MUNOS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
MUNOS est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 octobre 2006, identifiée par le SIREN 488 156 274. Elle est domiciliée 1740 av Marechal Juin chemin de l Homme Mort- le Mercure, 30900 Nimes. Son activité principale relève du code NAF 4399C.
Fiche d'identité de MUNOS
INSEE- Dénomination
- MUNOS
- SIREN
- 488 156 274
- SIRET (siège)
- 488 156 274 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR82488156274Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 488 156 274
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4399C
- Date de création
- 25 octobre 2006
- Siège social
- 1740 AV MARECHAL JUIN CHEMIN DE L HOMME MORT- LE MERCURE, 30900, NIMES
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Finances de MUNOS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MUNOS
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de MUNOS
INSEE3 établissements, dont 0 en activité.
- 30900 NIMESSiègeFermé
488 156 274 00026 · ouvert le 01 septembre 2006 · NAF 452V
- 30900 NIMESFermé
488 156 274 00018 · ouvert le 02 janvier 2006 · NAF 452V
- 30000 NIMESFermé
488 156 274 00034 · ouvert le 01 juin 2007 · NAF 4399C
Documents juridiques de MUNOS
INPIComptes annuels de MUNOS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MUNOS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MUNOS
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MUNOS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 06 avril 2011 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 06 avril 2011 · publié le 14 avril 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 25 novembre 2008 · publié le 12 juillet 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 04 novembre 2008 · publié le 21 novembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES
La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
30 décisions de justice publiées en open data mentionnent MUNOS. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 30 juillet 2026 · N° 24/02683
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES Président
Décision du 28 juillet 2026 · N° 25/00794
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 16 juillet 2026 · N° 24/02447
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00579
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6ème Chambre A
Décision du 06 juillet 2026 · N° 24/04510
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/10317
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES Président
Décision du 30 juin 2026 · N° 25/01259
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 11 juin 2026 · N° 21/13373
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 09 juin 2026 · N° 25/02913
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 09 juin 2026 · N° 25/02912
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, référés Civils
Décision du 26 mai 2026 · N° 26/02116
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, référés Civils
Décision du 19 mai 2026 · N° 26/02115
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES Président
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/00904
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référés - première chambre
Décision du 07 mai 2026 · N° 2026R00002
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, juge de l'exécution
Décision du 07 mai 2026 · N° 26/01127
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cH GENERALISTE A
Décision du 05 mai 2026 · N° 22/05343
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, rEFERES Président
Décision du 28 avril 2026 · N° 25/00794
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 26 mars 2026 · N° 25/07453
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, juge de l'exécution
Décision du 26 mars 2026 · N° 25/03738
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, cH GENERALISTE A
Décision du 23 mars 2026 · N° 24/03415
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 03 novembre 2025 · N° 2025J00165
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries content
Décision du 06 juin 2025 · N° 2024011094
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux - première chambre
Décision du 27 février 2025 · N° 2025F00013
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 17
Décision du 13 février 2025 · N° 2024F01548
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux - première chambre
Décision du 23 janvier 2025 · N° 2024F00295
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 19 septembre 2024 · N° 23/13083
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 13e chambre
Décision du 28 septembre 2017 · N° 17/02875
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 13e chambre
Décision du 28 septembre 2017 · N° 17/02873
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 13e chambre
Décision du 28 septembre 2017 · N° 17/02871
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 13e chambre
Décision du 28 septembre 2017 · N° 17/02867
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MUNOS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MUNOS
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 6 avril 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 4 novembre 2008 · La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 25 novembre 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES
- création
Date d'effet : 25 octobre 2006
Questions fréquentes sur MUNOS
Quel est le numéro SIREN de MUNOS ?
Le numéro SIREN de MUNOS est 488 156 274. Le SIRET de son siège social est 488 156 274 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82488156274.
Où se situe le siège social de MUNOS ?
Le siège social de MUNOS est situé 1740 av Marechal Juin chemin de l Homme Mort- le Mercure, 30900 Nimes.
MUNOS est-elle toujours en activité ?
Oui, MUNOS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 octobre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MUNOS est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. MUNOS a fait l'objet d'un redressement judiciaire, procédure clôturée le 6 avril 2011 pour insuffisance d'actif.
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