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MUNOZ

Active
Siren510 970 403SCI74000 ANNECYCréée le 04 mars 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions84 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

MUNOZ est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 mars 2009, identifiée par le SIREN 510 970 403. Elle est domiciliée 50 CHE DE SAISSY Seynod, 74000 Annecy. Son activité principale relève du code NAF 6820B. MANUEL MUNOZ exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de MUNOZ

Dénomination
MUNOZ
SIREN
510 970 403
SIRET (siège)
510 970 403 00018
N° TVA intracommunautaire
FR45510970403Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 510 970 403
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
04 mars 2009
Siège social
50 CHE DE SAISSY Seynod, 74000, ANNECY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MUNOZ

L'acquisition et la gestion d'immeubles..

Finances de MUNOZ

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MUNOZ

AL

ANITA LATTORE

Autre

Depuis la création (04 mars 2009) · 17 ans

AM

ALEXANDRE MUNOZ

Autre

Depuis la création (04 mars 2009) · 17 ans

MM

MANUEL MUNOZ

Gérant

Depuis la création (04 mars 2009) · 17 ans

EM

ERNEST MUNOZ

Autre

Depuis la création (04 mars 2009) · 17 ans

EM

ERIC MUNOZ

Autre

Depuis la création (04 mars 2009) · 17 ans

Établissements de MUNOZ

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 74000 ANNECYSiègeActif

    510 970 403 00018 · ouvert le 14 février 2009 · NAF 6820B

Documents juridiques de MUNOZ

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 décembre 2015

  • Acte

Comptes annuels de MUNOZ

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MUNOZ. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MUNOZ

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MUNOZ. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

84 décisions de justice publiées en open data mentionnent MUNOZ. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MUNOZ n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MUNOZ

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-02-14

  1. création

    Date d'effet : 04 mars 2009

Questions fréquentes sur MUNOZ

Quel est le numéro SIREN de MUNOZ ?

Le numéro SIREN de MUNOZ est 510 970 403. Le SIRET de son siège social est 510 970 403 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45510970403.

Qui dirige MUNOZ ?

MUNOZ est dirigée par MANUEL MUNOZ, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de MUNOZ ?

Le siège social de MUNOZ est situé 50 CHE DE SAISSY Seynod, 74000 Annecy.

MUNOZ est-elle toujours en activité ?

Oui, MUNOZ est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 mars 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MUNOZ est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MUNOZ.

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