MUNOZ DOMINIQUE

Active

Siren487 918 062Entrepreneur individuel13800 ISTRESCréée le 09 janvier 2006

6831Z · Agences immobilières

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

MUNOZ DOMINIQUE est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 janvier 2006, identifié par le SIREN 487 918 062. Elle est domiciliée 74 B Che des Tartugues, 13800 Istres. Son activité principale est agences immobilières (code NAF 6831Z).

Fiche d'identité de MUNOZ DOMINIQUE

INSEE

Dénomination: MUNOZ DOMINIQUE
SIREN: 487 918 062
SIRET (siège): 487 918 062 00026
N° TVA intracommunautaire: FR45487918062Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 487 918 062
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique: Entrepreneur individuel
Code NAF / APE: 6831Z - Agences immobilières
Date de création: 09 janvier 2006
Siège social: 74 B CHE DES TARTUGUES, 13800, ISTRES
Établissements: 3
Statut: Active

Objet social de MUNOZ DOMINIQUE

Agent commercial

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Établissements de MUNOZ DOMINIQUE

INSEE

3 établissements, dont 2 en activité.

13800 ISTRESSiègeActif
487 918 062 00026 · ouvert le 01 novembre 2018 · NAF 6831Z
13500 MartiguesSiègeActif
487 918 062 00042 · ouvert le 01 novembre 2018 · NAF 4619B
13800 ISTRESFermé
487 918 062 00018 · ouvert le 09 janvier 2006 · NAF 6831Z

Documents juridiques de MUNOZ DOMINIQUE

INPI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 juin 2026

déclaration d’information donnée au conjoint également,

Conformité de MUNOZ DOMINIQUE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MUNOZ DOMINIQUE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de MUNOZ DOMINIQUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de MUNOZ DOMINIQUE

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

06 juillet 2024création
Date d'effet : 09 janvier 2006

Questions fréquentes sur MUNOZ DOMINIQUE

Quel est le numéro SIREN de MUNOZ DOMINIQUE ?

Le numéro SIREN de MUNOZ DOMINIQUE est 487 918 062. Le SIRET de son siège social est 487 918 062 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45487918062.

Où se situe le siège social de MUNOZ DOMINIQUE ?

Le siège social de MUNOZ DOMINIQUE est situé 74 B Che des Tartugues, 13800 Istres.

MUNOZ DOMINIQUE est-elle toujours en activité ?

Oui, MUNOZ DOMINIQUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 janvier 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MUNOZ DOMINIQUE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MUNOZ DOMINIQUE.

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