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MUNOZ EMMANUEL

Active
Siren444 210 157Entrepreneur individuel26150 SAINT-JULIEN-EN-QUINTCréée le 01 janvier 2003

0149Z · Élevage d'autres animaux

Liquidation judiciaire - issue non publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Enregistré sous le numéro SIREN 444 210 157, MUNOZ EMMANUEL est un entrepreneur individuel créé le 1er janvier 2003. Son siège social est situé Rte de St Julien, 26150 Saint-Julien-en-Quint. Son activité principale est élevage d'autres animaux (code NAF 0149Z).

Fiche d'identité de MUNOZ EMMANUEL

Dénomination
MUNOZ EMMANUEL
SIREN
444 210 157
SIRET (siège)
444 210 157 00020
N° TVA intracommunautaire
FR57444210157Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 444 210 157
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
0149Z - Élevage d'autres animaux
Date de création
01 janvier 2003
Siège social
RTE DE ST JULIEN, 26150, SAINT-JULIEN-EN-QUINT
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de MUNOZ EMMANUEL

Élevage d'autres animaux

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Établissements de MUNOZ EMMANUEL

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 26150 SAINT-JULIEN-EN-QUINTSiègeActif

    444 210 157 00020 · ouvert le 22 janvier 2004 · NAF 0149Z

  • 84210 PERNES-LES-FONTAINESFermé

    444 210 157 00012 · ouvert le 01 janvier 2003 · NAF 012G

Conformité de MUNOZ EMMANUEL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MUNOZ EMMANUEL.

Liquidation judiciaireIssue non publiée

Ouverte le 20 janvier 2016. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 02 juillet 2016 : l'issue de la procédure n'est pas connue.

1 jugement ou avis publié

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 20 janvier 2016 · publié le 02 juillet 2016 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VALENCE

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire ; liquidateur : Maître SERRANO (Philippe), 350, avenue Victor Hugo, 26000 Valence ; date de cessation des paiements : 31 décembre 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication au Bodacc auprès du liquidateur ; RG N° 16/00080

Aucune mention de MUNOZ EMMANUEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de MUNOZ EMMANUEL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VALENCE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 20 janvier 2016 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire ; liquidateur : Maître SERRANO (Philippe), 350, avenue Victor Hugo, 26000 Valence ; date de cessation des paiements : 31 décembre 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication au Bodacc auprès du liquidateur ; RG N° 16/00080

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 2003

Questions fréquentes sur MUNOZ EMMANUEL

Quel est le numéro SIREN de MUNOZ EMMANUEL ?

Le numéro SIREN de MUNOZ EMMANUEL est 444 210 157. Le SIRET de son siège social est 444 210 157 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57444210157.

Où se situe le siège social de MUNOZ EMMANUEL ?

Le siège social de MUNOZ EMMANUEL est situé Rte de St Julien, 26150 Saint-Julien-en-Quint.

MUNOZ EMMANUEL est-elle toujours en activité ?

Oui, MUNOZ EMMANUEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MUNOZ EMMANUEL est-elle en procédure collective ?

MUNOZ EMMANUEL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 20 janvier 2016. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 2 juillet 2016 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.

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