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MUNOZ JEAN

Active
Siren481 503 084Entrepreneur individuel13800 ISTRESCréée le 20 octobre 2011
Liquidation judiciaire - clôture en 2017Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

MUNOZ JEAN est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 octobre 2011, identifié par le SIREN 481 503 084. Son siège social est situé 359 Che des Arcades chemin 1545, 13800 Istres. L'entreprise déclare le code NAF 8130Z comme activité principale.

Fiche d'identité de MUNOZ JEAN

Dénomination
MUNOZ JEAN
SIREN
481 503 084
SIRET (siège)
481 503 084 00024
N° TVA intracommunautaire
FR08481503084Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 481 503 084
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
8130Z
Date de création
20 octobre 2011
Siège social
359 CHE DES ARCADES CHEMIN 1545, 13800, ISTRES
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de MUNOZ JEAN

ENTRETIEN ET CREATION DE JARDINS

Finances de MUNOZ JEAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MUNOZ JEAN

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de MUNOZ JEAN

3 établissements, dont 2 en activité.

  • 13800 ISTRESSiègeActif

    481 503 084 00024 · ouvert le 01 avril 2007 · NAF 8130Z

  • 13140 MIRAMASActif

    481 503 084 00032 · ouvert le 03 octobre 2011 · NAF 7410Z

  • 13260 CASSISFermé

    481 503 084 00016 · ouvert le 01 avril 2005 · NAF 014B

Documents juridiques de MUNOZ JEAN

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de MUNOZ JEAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MUNOZ JEAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MUNOZ JEAN

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MUNOZ JEAN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 10 septembre 2015 ; liquidation judiciaire prononcée le 20 novembre 2015. Clôturée le 27 juillet 2017 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 27 juillet 2017 · publié le 06 août 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de faillite personnelle

Jugement du 28 mars 2017 · publié le 02 avril 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE

Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Munoz Jean-Michel pour une durée de 10 ANS ans.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 20 novembre 2015 · publié le 12 mars 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Verrecchia Eric 214, boulevard Clémenceau - 13300 Salon-de-Provence .

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 10 septembre 2015 · publié le 27 septembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Me Verrecchia Eric 214, boulevard Clémenceau - 13300 Salon-de-Provence . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de MUNOZ JEAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MUNOZ JEAN

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-07-27 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE

    Jugement de faillite personnelle · Jugement du 2017-03-28 · Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Munoz Jean-Michel pour une durée de 10 ANS ans.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 10 septembre 2015 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Me Verrecchia Eric 214, boulevard Clémenceau - 13300 Salon-de-Provence . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 20 novembre 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Verrecchia Eric 214, boulevard Clémenceau - 13300 Salon-de-Provence .

  1. création

    Date d'effet : 20 octobre 2011

Questions fréquentes sur MUNOZ JEAN

Quel est le numéro SIREN de MUNOZ JEAN ?

Le numéro SIREN de MUNOZ JEAN est 481 503 084. Le SIRET de son siège social est 481 503 084 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08481503084.

Où se situe le siège social de MUNOZ JEAN ?

Le siège social de MUNOZ JEAN est situé 359 Che des Arcades chemin 1545, 13800 Istres.

MUNOZ JEAN est-elle toujours en activité ?

Oui, MUNOZ JEAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 octobre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MUNOZ JEAN est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. MUNOZ JEAN a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 27 juillet 2017 pour insuffisance d'actif.

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