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MUNOZ MIGUEL

Active
Siren415 377 746Entrepreneur individuel30127 BELLEGARDECréée le 27 janvier 1998
Liquidation judiciaire - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

MUNOZ MIGUEL est un entrepreneur individuel immatriculé le 27 janvier 1998 sous le numéro SIREN 415 377 746. Elle est domiciliée Che de Grande Palus Bergerie des Correges, 30127 Bellegarde. Son activité principale relève du code NAF 0119Z.

Fiche d'identité de MUNOZ MIGUEL

Dénomination
MUNOZ MIGUEL
SIREN
415 377 746
SIRET (siège)
415 377 746 00060
N° TVA intracommunautaire
FR52415377746Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 415 377 746
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
0119Z
Date de création
27 janvier 1998
Siège social
CHE DE GRANDE PALUS BERGERIE DES CORREGES, 30127, BELLEGARDE
Établissements
5
Statut
Active

Objet social de MUNOZ MIGUEL

Autres cultures non permanentes

Finances de MUNOZ MIGUEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MUNOZ MIGUEL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de MUNOZ MIGUEL

5 établissements, dont 1 en activité.

  • 30127 BELLEGARDESiègeActif

    415 377 746 00060 · ouvert le 01 juillet 2021 · NAF 0119Z

  • 84000 AVIGNONFermé

    415 377 746 00011 · ouvert le 27 janvier 1998 · NAF 741J

  • 30230 RODILHANFermé

    415 377 746 00029 · ouvert le 01 mars 2004 · NAF 0161Z

  • 30800 SAINT-GILLESFermé

    415 377 746 00037 · ouvert le 02 mai 2006 · NAF 6820B

  • 30129 REDESSANFermé

    415 377 746 00052 · ouvert le 01 avril 2020 · NAF 0119Z

Documents juridiques de MUNOZ MIGUEL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de MUNOZ MIGUEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MUNOZ MIGUEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MUNOZ MIGUEL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MUNOZ MIGUEL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 10 mars 2010 ; liquidation judiciaire prononcée le 08 juin 2010. Clôturée le 03 avril 2013 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 03 avril 2013 · publié le 04 novembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 06 juillet 2012 · publié le 19 juillet 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 08 juin 2010 · publié le 18 juin 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Torelli Frédéric 29 rue des Lombards 30000 NIMES.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 10 mars 2010 · publié le 21 mars 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 1 janvier 2009 désignant mandataire judiciaire Me Torelli Frédéric 29 rue des Lombards 30000 NIMES. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de MUNOZ MIGUEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MUNOZ MIGUEL

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 3 avril 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 6 juillet 2012 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 8 juin 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Torelli Frédéric 29 rue des Lombards 30000 NIMES.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 10 mars 2010 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 1 janvier 2009 désignant mandataire judiciaire Me Torelli Frédéric 29 rue des Lombards 30000 NIMES. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 27 janvier 1998

Questions fréquentes sur MUNOZ MIGUEL

Quel est le numéro SIREN de MUNOZ MIGUEL ?

Le numéro SIREN de MUNOZ MIGUEL est 415 377 746. Le SIRET de son siège social est 415 377 746 00060. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52415377746.

Où se situe le siège social de MUNOZ MIGUEL ?

Le siège social de MUNOZ MIGUEL est situé Che de Grande Palus Bergerie des Correges, 30127 Bellegarde.

MUNOZ MIGUEL est-elle toujours en activité ?

Oui, MUNOZ MIGUEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 janvier 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MUNOZ MIGUEL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. MUNOZ MIGUEL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 3 avril 2013 pour insuffisance d'actif.

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