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MUNOZ SARL

Active
Siren392 084 950SARL34110 FRONTIGNANCréée le 01 juillet 1993
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions82 décisions de justice publiées

Documents

MUNOZ SARL est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er juillet 1993, identifiée par le SIREN 392 084 950. Son siège social est situé 6 rue du Thym, 34110 Frontignan. Son activité principale relève du code NAF 453A.

Fiche d'identité de MUNOZ SARL

Dénomination
MUNOZ SARL
SIREN
392 084 950
SIRET (siège)
392 084 950 00014
N° TVA intracommunautaire
FR76392084950Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 392 084 950
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
453A
Date de création
01 juillet 1993
Siège social
6 RUE DU THYM, 34110, FRONTIGNAN
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de MUNOZ SARL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de MUNOZ SARL

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de MUNOZ SARL

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 34110 FRONTIGNANSiègeFermé

    392 084 950 00014 · ouvert le 01 juillet 1993 · NAF 453A

Documents juridiques de MUNOZ SARL

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 octobre 2001

  • Acte

Dépôt du 02 août 2001

  • Acte

Dépôt du 25 août 1998

  • Acte

Dépôt du 19 août 1998

  • Acte

Dépôt du 06 mai 1996

  • Acte

Dépôt du 26 août 1993

  • Acte

Conformité de MUNOZ SARL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MUNOZ SARL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

82 décisions de justice publiées en open data mentionnent MUNOZ SARL. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MUNOZ SARL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de MUNOZ SARL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 juillet 1993

Questions fréquentes sur MUNOZ SARL

Quel est le numéro SIREN de MUNOZ SARL ?

Le numéro SIREN de MUNOZ SARL est 392 084 950. Le SIRET de son siège social est 392 084 950 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76392084950.

Où se situe le siège social de MUNOZ SARL ?

Le siège social de MUNOZ SARL est situé 6 rue du Thym, 34110 Frontignan.

MUNOZ SARL est-elle toujours en activité ?

Oui, MUNOZ SARL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MUNOZ SARL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MUNOZ SARL.

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