MUNOZ SCI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 5,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 107 871 642, MUNOZ SCI est une 6540 créée le 23 juillet 2026. Elle est domiciliée 1 RUE André Bouillar Résidence DOUS HAOUS, 40220 Tarnos. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par Samantha MUNOZ en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de MUNOZ SCI
INSEE- Dénomination
- MUNOZ SCI
- SIREN
- 107 871 642
- SIRET (siège)
- 107 871 642 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR46107871642Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 107 871 642
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 23 juillet 2026
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 23 juillet 2026
- Siège social
- 1 RUE André Bouillar Résidence DOUS HAOUS, 40220, Tarnos
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de MUNOZ SCI
L'acquisition d'un immeuble, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement dudit immeuble et de tous autres immeubles bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement.
Finances de MUNOZ SCI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MUNOZ SCI
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (23 juillet 2026) · moins d'un an
Établissements de MUNOZ SCI
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 40220 TarnosSiègeActif
107 871 642 00016 · ouvert le 15 juin 2026 · NAF 6820B
Documents juridiques de MUNOZ SCI
INPIComptes annuels de MUNOZ SCI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MUNOZ SCI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MUNOZ SCI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MUNOZ SCI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
81 décisions de justice publiées en open data mentionnent MUNOZ SCI. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF CABINET 1
Décision du 04 août 2026 · N° 26/00598
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF Cab 3
Décision du 03 août 2026 · N° 23/03015
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cH GENERALISTE A
Décision du 16 juillet 2026 · N° 22/05814
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 10 juillet 2026 · N° 24/06993
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, chambre du Conseil
Décision du 06 juillet 2026 · N° 25/03771
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème chambre commerciale
Décision du 12 juin 2026 · N° 23/03179
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF CABINET 2
Décision du 09 juin 2026 · N° 23/01571
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, 11ème Chambre M
Décision du 04 juin 2026 · N° 23/01862
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - incident
Tribunal judiciaire, cIVIL
Décision du 02 juin 2026 · N° 25/00512
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre B
Décision du 28 mai 2026 · N° 22/00304
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 26 mai 2026 · N° 25/00552
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience de mise en état
Décision du 11 mai 2026 · N° 2025004661
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF Cab 4
Décision du 05 mai 2026 · N° 24/03415
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, ch1.5 JAF
Décision du 30 avril 2026 · N° 24/01819
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 20 avril 2026 · N° 26/00406
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, recours Hospitalisation
Décision du 17 avril 2026 · N° 26/00051
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF Cab 5
Décision du 14 avril 2026 · N° 24/00894
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 09 avril 2026 · N° 26/00324
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF Cab 1
Décision du 07 avril 2026 · N° 23/03846
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre A
Décision du 31 mars 2026 · N° 23/02024
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cH GENERALISTE A
Décision du 22 janvier 2026 · N° 23/03185
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre Procédures Collectives 3
Décision du 21 janvier 2026 · N° 2026000345
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 05 janvier 2026 · N° 25/01912
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, jAF CABINET 1
Décision du 02 décembre 2025 · N° 24/01555
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 4- Ctx général
Décision du 24 novembre 2025 · N° 25/00265
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 20 novembre 2025 · N° 25/01514
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème Chambre
Décision du 20 novembre 2025 · N° 23/02771
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 4- Ctx général
Décision du 06 novembre 2025 · N° 25/00335
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF CABINET 3
Décision du 26 août 2025 · N° 25/00538
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 17 juillet 2025 · N° 2024J00052
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 15 juillet 2025 · N° 25/01417
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 1
Décision du 27 juin 2025 · N° 23/01727
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 28 mai 2025 · N° 2024001585
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Tribunal de commerce
Décision du 22 mai 2025 · N° 2025F00635
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Cour d'appel, 4eme Chambre Section 1
Décision du 04 avril 2025 · N° 23/00591
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Cour d'appel, 4eme Chambre Section 2
Décision du 27 mars 2025 · N° 23/02482
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 07 mars 2025 · N° 25/00064
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Cour d'appel, 4eme Chambre Section 2
Décision du 13 février 2025 · N° 23/02223
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Cour d'appel, 4eme Chambre Section 2
Décision du 31 janvier 2025 · N° 23/01723
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 2ème section
Décision du 14 janvier 2025 · N° 21/03179
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Cour d'appel, 2e chambre sociale
Décision du 18 décembre 2024 · N° 21/01350
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Cour d'appel, 4eme Chambre Section 1
Décision du 29 novembre 2024 · N° 22/03009
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Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 26 novembre 2024 · N° 22/01999
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 2
Décision du 25 octobre 2024 · N° 23/00659
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 22 octobre 2024 · N° 24/54248
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Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 19 septembre 2024 · N° 20/00436
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 3 - CONSTRUCTION
Décision du 12 juillet 2024 · N° 20/06683
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Tribunal judiciaire, juge de l'Exécution
Décision du 04 juin 2024 · N° 23/05969
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Tribunal judiciaire, 9ème chambre 2ème section
Décision du 23 avril 2024 · N° 21/03179
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Décision du 15 avril 2024 · N° 23/05869
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Cour d'appel, 4eme Chambre Section 2
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Décision du 13 octobre 2023 · N° 22/01481
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Cour d'appel, 4eme Chambre Section 2
Décision du 13 octobre 2023 · N° 22/01462
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Cour d'appel, 4eme Chambre Section 2
Décision du 12 mai 2023 · N° 21/04217
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Cour d'appel, 4eme Chambre Section 2
Décision du 24 mars 2023 · N° 22/00649
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Cour d'appel, 4eme Chambre Section 2
Décision du 24 février 2023 · N° 21/03210
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Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 14 février 2023 · N° 19/03168
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Cour d'appel, 4eme Chambre Section 2
Décision du 20 janvier 2023 · N° 21/01569
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 2
Décision du 07 octobre 2022 · N° 21/01312
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 1
Décision du 23 septembre 2022 · N° 19/04364
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 1
Décision du 09 septembre 2022 · N° 19/04834
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 2
Décision du 17 juin 2022 · N° 20/03641
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 4
Décision du 07 février 2017 · N° 14/06451
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 2
Décision du 26 mai 2010 · N° 08/11806
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 juillet 2004 · N° 02-41.276
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 mai 2000 · N° 98-19.099
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 novembre 1999 · N° 94-44.761
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 mars 1999 · N° 96-40.827
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 21 octobre 1997 · N° 95-14.695
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 octobre 1997 · N° 95-43.376
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 janvier 1997 · N° 94-44.327
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 27 mars 1996 · N° 94-15.707
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 06 décembre 1995 · N° 94-85.088
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 03 avril 1995 · N° 94-82.013
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 mars 1993 · N° 91-40.040
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 octobre 1991 · N° 90-10.368
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 mai 1991 · N° 87-45.086
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 mars 1990 · N° 87-44.979
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 février 1990 · N° 88-10.566
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 janvier 1990 · N° 87-43.612
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 mai 1989 · N° 88-43.382
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MUNOZ SCI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MUNOZ SCI
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Dax
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2026-07-23 · Début d'activité : 2026-06-15
- création
Date d'effet : 23 juillet 2026
Questions fréquentes sur MUNOZ SCI
Quel est le numéro SIREN de MUNOZ SCI ?
Le numéro SIREN de MUNOZ SCI est 107 871 642. Le SIRET de son siège social est 107 871 642 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46107871642.
Qui dirige MUNOZ SCI ?
MUNOZ SCI est dirigée par Samantha MUNOZ, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de MUNOZ SCI ?
Le siège social de MUNOZ SCI est situé 1 RUE André Bouillar Résidence DOUS HAOUS, 40220 Tarnos.
MUNOZ SCI est-elle toujours en activité ?
Oui, MUNOZ SCI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 juillet 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MUNOZ SCI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MUNOZ SCI.
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