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MUNSCH FRANCOIS

Active
Siren495 312 464Entrepreneur individuel68470 HUSSEREN-WESSERLINGCréée le 03 avril 2007
2 procédures collectives clôturées, la dernière en 2021Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

MUNSCH FRANCOIS est un entrepreneur individuel immatriculé le 3 avril 2007 sous le numéro SIREN 495 312 464. Son siège social est situé 15 rue des Fabriques, 68470 Husseren-Wesserling. Son activité principale relève du code NAF 6820B.

Fiche d'identité de MUNSCH FRANCOIS

Dénomination
MUNSCH FRANCOIS
SIREN
495 312 464
SIRET (siège)
495 312 464 00037
N° TVA intracommunautaire
FR30495312464Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 495 312 464
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820B
Date de création
03 avril 2007
Siège social
15 RUE DES FABRIQUES, 68470, HUSSEREN-WESSERLING
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de MUNSCH FRANCOIS

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de MUNSCH FRANCOIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MUNSCH FRANCOIS

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de MUNSCH FRANCOIS

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 68470 HUSSEREN-WESSERLINGSiègeActif

    495 312 464 00037 · ouvert le 01 août 2016 · NAF 6820B

  • 68760 WILLER-SUR-THURFermé

    495 312 464 00011 · ouvert le 03 avril 2007 · NAF 4399A

  • 68760 WILLER-SUR-THURFermé

    495 312 464 00029 · ouvert le 01 décembre 2012 · NAF 4391B

Documents juridiques de MUNSCH FRANCOIS

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de MUNSCH FRANCOIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MUNSCH FRANCOIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MUNSCH FRANCOIS

2 procédures collectives ont été publiées au BODACC pour MUNSCH FRANCOIS. Toutes sont terminées : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 17 février 2021 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 17 février 2021 · publié le 18 juin 2021 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d’actif. N° RG : 17/00476

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 08 novembre 2017 ; liquidation judiciaire prononcée le 12 septembre 2018. Clôturée le 17 février 2021 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 17 février 2021 · publié le 04 juin 2021 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE

jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d’actif. N° RG : 17/00476

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 12 septembre 2018 · publié le 02 octobre 2018 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE

Jugement prononçant la conversion en liquidation judiciaire. Mandataire judiciaire à la liquidation judiciaire des entreprises : SELARL MJM FROELICH & ASSOCIES, prise en la personne de Maître Froelich, 36 rue Paul Cézanne, BP 1057, 68051 Mulhouse Cedex pour exercer les fonctions de mandataire judiciaire. N° RG : 17/00476

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 08 novembre 2017 · publié le 28 novembre 2017 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE

Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 8 mai 2016 ; mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises : SELARL MJM FROEHLICH & ASSOCIES, prise en la personne de Maître FROEHLICH, demeurant 36, rue Paul Cézanne, BP 1057, 68051 Mulhouse Cedex, mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises. Ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine ; RG n° : 17/00476

Aucune mention de MUNSCH FRANCOIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MUNSCH FRANCOIS

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectivesAvis rectificatif
    Annonce

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2021-02-17 · Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d’actif. N° RG : 17/00476

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2021-02-17 · jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d’actif. N° RG : 17/00476

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2018-09-12 · Jugement prononçant la conversion en liquidation judiciaire. Mandataire judiciaire à la liquidation judiciaire des entreprises : SELARL MJM FROELICH & ASSOCIES, prise en la personne de Maître Froelich, 36 rue Paul Cézanne, BP 1057, 68051 Mulhouse Cedex pour exercer les fonctions de mandataire judiciaire. N° RG : 17/00476

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2017-11-08 · Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 8 mai 2016 ; mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises : SELARL MJM FROEHLICH & ASSOCIES, prise en la personne de Maître FROEHLICH, demeurant 36, rue Paul Cézanne, BP 1057, 68051 Mulhouse Cedex, mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises. Ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine ; RG n° : 17/00476

  1. création

    Date d'effet : 03 avril 2007

Questions fréquentes sur MUNSCH FRANCOIS

Quel est le numéro SIREN de MUNSCH FRANCOIS ?

Le numéro SIREN de MUNSCH FRANCOIS est 495 312 464. Le SIRET de son siège social est 495 312 464 00037. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30495312464.

Où se situe le siège social de MUNSCH FRANCOIS ?

Le siège social de MUNSCH FRANCOIS est situé 15 rue des Fabriques, 68470 Husseren-Wesserling.

MUNSCH FRANCOIS est-elle toujours en activité ?

Oui, MUNSCH FRANCOIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 avril 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MUNSCH FRANCOIS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. MUNSCH FRANCOIS a fait l'objet de 2 procédures collectives ; la plus récente, une liquidation judiciaire, est une procédure clôturée le 17 février 2021 pour insuffisance d'actif.

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