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MUNSCH XAVIER

Active
Siren538 692 716Entrepreneur individuel70160 FAVERNEYCréée le 04 janvier 2012
Liquidation judiciaire - clôture en 2014Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

MUNSCH XAVIER est un entrepreneur individuel immatriculé le 4 janvier 2012 sous le numéro SIREN 538 692 716. Elle est domiciliée 14 Grande rue, 70160 Faverney. Son activité principale relève du code NAF 1071C.

Fiche d'identité de MUNSCH XAVIER

Dénomination
MUNSCH XAVIER
SIREN
538 692 716
SIRET (siège)
538 692 716 00011
N° TVA intracommunautaire
FR57538692716Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 538 692 716
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
1071C
Date de création
04 janvier 2012
Siège social
14 GRANDE RUE, 70160, FAVERNEY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MUNSCH XAVIER

BOULANGERIE-PATISSERIE

Finances de MUNSCH XAVIER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MUNSCH XAVIER

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de MUNSCH XAVIER

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 70160 FAVERNEYSiègeActif

    538 692 716 00011 · ouvert le 23 juillet 2011 · NAF 1071C

Documents juridiques de MUNSCH XAVIER

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de MUNSCH XAVIER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MUNSCH XAVIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MUNSCH XAVIER

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MUNSCH XAVIER. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 29 octobre 2013. Clôturée le 18 novembre 2014 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 18 novembre 2014 · publié le 28 novembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 29 octobre 2013 · publié le 11 décembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me MASSON Jean-Claude ZA Froideconche - BP 50073 - 70303 Luxeuil Cedex . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de MUNSCH XAVIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MUNSCH XAVIER

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 18 novembre 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 29 octobre 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me MASSON Jean-Claude ZA Froideconche - BP 50073 - 70303 Luxeuil Cedex . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

    Immatriculée le 2011-12-23 · Début d'activité : 2011-07-23

  1. création

    Date d'effet : 04 janvier 2012

Questions fréquentes sur MUNSCH XAVIER

Quel est le numéro SIREN de MUNSCH XAVIER ?

Le numéro SIREN de MUNSCH XAVIER est 538 692 716. Le SIRET de son siège social est 538 692 716 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57538692716.

Où se situe le siège social de MUNSCH XAVIER ?

Le siège social de MUNSCH XAVIER est situé 14 Grande rue, 70160 Faverney.

MUNSCH XAVIER est-elle toujours en activité ?

Oui, MUNSCH XAVIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 janvier 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MUNSCH XAVIER est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. MUNSCH XAVIER a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 18 novembre 2014 pour insuffisance d'actif.

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