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MUNTSCH DAMIEN

Active
Siren529 782 740Entrepreneur individuel03410 DOMERATCréée le 21 janvier 2011

3832Z · Récupération de déchets triés

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Enregistré sous le numéro SIREN 529 782 740, MUNTSCH DAMIEN est un entrepreneur individuel créé le 21 janvier 2011. Elle est domiciliée 46 rue Louis Ganne, 03410 Domerat. MUNTSCH DAMIEN relève du secteur récupération de déchets triés (code NAF 3832Z).

Fiche d'identité de MUNTSCH DAMIEN

Dénomination
MUNTSCH DAMIEN
SIREN
529 782 740
SIRET (siège)
529 782 740 00011
N° TVA intracommunautaire
FR31529782740Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 529 782 740
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
3832Z - Récupération de déchets triés
Date de création
21 janvier 2011
Siège social
46 RUE LOUIS GANNE, 03410, DOMERAT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MUNTSCH DAMIEN

Récupération de déchets triés

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Établissements de MUNTSCH DAMIEN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 03410 DOMERATSiègeActif

    529 782 740 00011 · ouvert le 21 janvier 2011 · NAF 3832Z

Conformité de MUNTSCH DAMIEN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MUNTSCH DAMIEN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de MUNTSCH DAMIEN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de MUNTSCH DAMIEN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 21 janvier 2011

Questions fréquentes sur MUNTSCH DAMIEN

Quel est le numéro SIREN de MUNTSCH DAMIEN ?

Le numéro SIREN de MUNTSCH DAMIEN est 529 782 740. Le SIRET de son siège social est 529 782 740 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31529782740.

Où se situe le siège social de MUNTSCH DAMIEN ?

Le siège social de MUNTSCH DAMIEN est situé 46 rue Louis Ganne, 03410 Domerat.

MUNTSCH DAMIEN est-elle toujours en activité ?

Oui, MUNTSCH DAMIEN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 janvier 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MUNTSCH DAMIEN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MUNTSCH DAMIEN.

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