MURAT BAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
MURAT BAT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 octobre 2005, identifiée par le SIREN 484 752 977. Elle est domiciliée 3 rue Marie Levasseur, 92500 Rueil-Malmaison. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4399C.
Fiche d'identité de MURAT BAT
INSEE- Dénomination
- MURAT BAT
- SIREN
- 484 752 977
- SIRET (siège)
- 484 752 977 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR23484752977Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 484 752 977
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4399C
- Date de création
- 25 octobre 2005
- Siège social
- 3 RUE MARIE LEVASSEUR, 92500, RUEIL-MALMAISON
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de MURAT BAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MURAT BAT
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de MURAT BAT
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 92500 RUEIL-MALMAISONSiègeFermé
484 752 977 00013 · ouvert le 25 octobre 2005 · NAF 4399C
- 92500 RUEIL-MALMAISONFermé
484 752 977 00021 · ouvert le 26 février 2008 · NAF 4399C
Documents juridiques de MURAT BAT
INPIComptes annuels de MURAT BAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MURAT BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MURAT BAT
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MURAT BAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 10 février 2009. Clôturée le 08 février 2011 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 08 février 2011 · publié le 23 février 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 08 février 2010 · publié le 25 avril 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 10 février 2009 · publié le 28 février 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 juillet 2008 désignant liquidateur SCP B. T. S. G. Mission Conduite Par Me Becheret 3-5-7 Avenue Paul Doumer 92500 Rueil-Malmaison. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent MURAT BAT. Elles s'échelonnent de 1999 à 2001. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 02 octobre 2001 · N° 99-12.142
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 02 février 1999 · N° 97-13.721
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MURAT BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MURAT BAT
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 8 février 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 8 février 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 10 février 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 juillet 2008 désignant liquidateur SCP B. T. S. G. Mission Conduite Par Me Becheret 3-5-7 Avenue Paul Doumer 92500 Rueil-Malmaison. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
- création
Date d'effet : 25 octobre 2005
Questions fréquentes sur MURAT BAT
Quel est le numéro SIREN de MURAT BAT ?
Le numéro SIREN de MURAT BAT est 484 752 977. Le SIRET de son siège social est 484 752 977 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23484752977.
Où se situe le siège social de MURAT BAT ?
Le siège social de MURAT BAT est situé 3 rue Marie Levasseur, 92500 Rueil-Malmaison.
MURAT BAT est-elle toujours en activité ?
Oui, MURAT BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 octobre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MURAT BAT est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. MURAT BAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 8 février 2011 pour insuffisance d'actif.
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