MURAT FABRICE
Active4799A · Vente à domicile
MURAT FABRICE est un entrepreneur individuel immatriculé le 16 juin 2007 sous le numéro SIREN 499 104 958. Le siège social de l'entreprise se trouve 12 rue des Bleuets, 41350 Saint-Gervais-la-Foret. MURAT FABRICE relève du secteur vente à domicile (code NAF 4799A).
Fiche d'identité de MURAT FABRICE
INSEE- Dénomination
- MURAT FABRICE
- SIREN
- 499 104 958
- SIRET (siège)
- 499 104 958 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR91499104958Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 499 104 958
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 4799A - Vente à domicile
- Date de création
- 16 juin 2007
- Siège social
- 12 RUE DES BLEUETS, 41350, SAINT-GERVAIS-LA-FORET
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de MURAT FABRICE
Vente à domicile
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Établissements de MURAT FABRICE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 41350 SAINT-GERVAIS-LA-FORETSiègeActif
499 104 958 00024 · ouvert le 22 février 2014 · NAF 4799A
- 61170 SAINT-JULIEN-SUR-SARTHEFermé
499 104 958 00016 · ouvert le 16 juin 2007 · NAF 5630Z
Conformité de MURAT FABRICE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MURAT FABRICE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 21 mars 2011 ; liquidation judiciaire prononcée le 16 mai 2011. Clôturée le 07 juillet 2014 pour insuffisance d'actif.
5 jugements et avis publiés
Jugement du 07 juillet 2014 · publié le 29 juillet 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 31 octobre 2012 · publié le 20 novembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 02 mai 2012 · publié le 16 mai 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 16 mai 2011 · publié le 06 janvier 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Pascale Huille-Eraud 24, rue des Emangeards - BP 83 - 61303 L'aigle Cedex .
Jugement du 21 mars 2011 · publié le 04 mai 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Avril 2010 désignant mandataire judiciaire Me Pascale Huille-Eraud 24, rue des Emangeards - BP 83 - 61303 L'aigle Cedex . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucune mention de MURAT FABRICE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de MURAT FABRICE
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 7 juillet 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 31 octobre 2012 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2 mai 2012 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 21 mars 2011 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Avril 2010 désignant mandataire judiciaire Me Pascale Huille-Eraud 24, rue des Emangeards - BP 83 - 61303 L'aigle Cedex . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 16 mai 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Pascale Huille-Eraud 24, rue des Emangeards - BP 83 - 61303 L'aigle Cedex .
- création
Date d'effet : 16 juin 2007
Questions fréquentes sur MURAT FABRICE
Quel est le numéro SIREN de MURAT FABRICE ?
Le numéro SIREN de MURAT FABRICE est 499 104 958. Le SIRET de son siège social est 499 104 958 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91499104958.
Où se situe le siège social de MURAT FABRICE ?
Le siège social de MURAT FABRICE est situé 12 rue des Bleuets, 41350 Saint-Gervais-la-Foret.
MURAT FABRICE est-elle toujours en activité ?
Oui, MURAT FABRICE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 juin 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MURAT FABRICE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. MURAT FABRICE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 7 juillet 2014 pour insuffisance d'actif.
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