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MURAT FABRICE

Active
Siren499 104 958Entrepreneur individuel41350 SAINT-GERVAIS-LA-FORETCréée le 16 juin 2007

4799A · Vente à domicile

MURAT FABRICE est un entrepreneur individuel immatriculé le 16 juin 2007 sous le numéro SIREN 499 104 958. Le siège social de l'entreprise se trouve 12 rue des Bleuets, 41350 Saint-Gervais-la-Foret. MURAT FABRICE relève du secteur vente à domicile (code NAF 4799A).

Fiche d'identité de MURAT FABRICE

Dénomination
MURAT FABRICE
SIREN
499 104 958
SIRET (siège)
499 104 958 00024
N° TVA intracommunautaire
FR91499104958Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 499 104 958
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4799A - Vente à domicile
Date de création
16 juin 2007
Siège social
12 RUE DES BLEUETS, 41350, SAINT-GERVAIS-LA-FORET
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de MURAT FABRICE

Vente à domicile

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Établissements de MURAT FABRICE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 41350 SAINT-GERVAIS-LA-FORETSiègeActif

    499 104 958 00024 · ouvert le 22 février 2014 · NAF 4799A

  • 61170 SAINT-JULIEN-SUR-SARTHEFermé

    499 104 958 00016 · ouvert le 16 juin 2007 · NAF 5630Z

Conformité de MURAT FABRICE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MURAT FABRICE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 21 mars 2011 ; liquidation judiciaire prononcée le 16 mai 2011. Clôturée le 07 juillet 2014 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 07 juillet 2014 · publié le 29 juillet 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 31 octobre 2012 · publié le 20 novembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 02 mai 2012 · publié le 16 mai 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 16 mai 2011 · publié le 06 janvier 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Pascale Huille-Eraud 24, rue des Emangeards - BP 83 - 61303 L'aigle Cedex .

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 21 mars 2011 · publié le 04 mai 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Avril 2010 désignant mandataire judiciaire Me Pascale Huille-Eraud 24, rue des Emangeards - BP 83 - 61303 L'aigle Cedex . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de MURAT FABRICE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de MURAT FABRICE

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 7 juillet 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 31 octobre 2012 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2 mai 2012 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 21 mars 2011 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Avril 2010 désignant mandataire judiciaire Me Pascale Huille-Eraud 24, rue des Emangeards - BP 83 - 61303 L'aigle Cedex . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 16 mai 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Pascale Huille-Eraud 24, rue des Emangeards - BP 83 - 61303 L'aigle Cedex .

  1. création

    Date d'effet : 16 juin 2007

Questions fréquentes sur MURAT FABRICE

Quel est le numéro SIREN de MURAT FABRICE ?

Le numéro SIREN de MURAT FABRICE est 499 104 958. Le SIRET de son siège social est 499 104 958 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91499104958.

Où se situe le siège social de MURAT FABRICE ?

Le siège social de MURAT FABRICE est situé 12 rue des Bleuets, 41350 Saint-Gervais-la-Foret.

MURAT FABRICE est-elle toujours en activité ?

Oui, MURAT FABRICE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 juin 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MURAT FABRICE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. MURAT FABRICE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 7 juillet 2014 pour insuffisance d'actif.