MUROS
Active- Capital social
- 1,0 k€
MUROS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 janvier 2023, identifiée par le SIREN 947 993 051. Elle est domiciliée 9 RUE de la Fontaine Haute, 43000 Ceyssac. Son activité principale relève du code NAF 0000Z. Elle est dirigée par Vincent Gibert, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de MUROS
INSEE- Dénomination
- MUROS
- SIREN
- 947 993 051
- SIRET (siège)
- 947 993 051 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR81947993051Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 947 993 051
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 0000Z
- Date de création
- 13 janvier 2023
- Siège social
- 9 RUE de la Fontaine Haute, 43000, Ceyssac
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de MUROS
Acquisition et locations de biens immobiliers
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Finances de MUROS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MUROS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (13 janvier 2023) · 3 ans
Établissements de MUROS
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 43000 CeyssacSiègeActif
947 993 051 00012 · NAF 7010Z
- 43000 LE PUY-EN-VELAYActif
947 993 051 00020 · ouvert le 03 février 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de MUROS
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de MUROS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MUROS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
23 décisions de justice publiées en open data mentionnent MUROS. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/58885
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 07 mai 2026 · N° 26/51656
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre de l'Exécution
Décision du 05 mars 2026 · N° 25/02148
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème chambre commerciale
Décision du 12 décembre 2025 · N° 25/02051
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 30 octobre 2025 · N° 2021F02141
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 3 cab 03 C
Décision du 23 octobre 2025 · N° 19/02902
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 18 juin 2025 · N° 25/00282
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 0 REFERES
Décision du 10 juin 2025 · N° 25/00014
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 04 juin 2025 · N° 24/05508
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 26 mai 2025 · N° 25/53574
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, référés Civils
Décision du 13 mai 2025 · N° 25/01885
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 12 mai 2025 · N° 24/58381
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 27 mars 2025 · N° 25/50206
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 07 mars 2025 · N° 24/02339
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Cour d'appel, tARIFICATION
Décision du 27 octobre 2023 · N° 22/03622
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Décision du 25 janvier 2023 · N° 21/00492
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Décision du 10 novembre 2021 · N° 20-13.906
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Décision du 04 juillet 2013 · N° 12/06929
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 2
Décision du 04 juillet 2013 · N° 12/06930
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 5
Décision du 27 juin 2012 · N° 11/09604
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MUROS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de MUROS
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Questions fréquentes sur MUROS
Quel est le numéro SIREN de MUROS ?
Le numéro SIREN de MUROS est 947 993 051. Le SIRET de son siège social est 947 993 051 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81947993051.
Qui dirige MUROS ?
MUROS est dirigée par Vincent Gibert, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de MUROS ?
Le siège social de MUROS est situé 9 RUE de la Fontaine Haute, 43000 Ceyssac.
MUROS est-elle toujours en activité ?
Oui, MUROS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 janvier 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MUROS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MUROS.
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