MURS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
MURS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 février 2011, identifiée par le SIREN 530 010 032. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 rue de Morimont, 90000 Belfort. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par JOSETTE MULLER, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de MURS
INSEE- Dénomination
- MURS
- SIREN
- 530 010 032
- SIRET (siège)
- 530 010 032 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR94530010032Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 530 010 032
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 04 février 2011
- Siège social
- 1 RUE DE MORIMONT, 90000, BELFORT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de MURS
Acquisition, administration, construction et gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers et notamment d'un ensemble immobilier sis 1 Rue Morimont 90000 Belfort.
Finances de MURS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MURS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (04 février 2011) · 15 ans
Établissements de MURS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 90000 BELFORTSiègeActif
530 010 032 00015 · ouvert le 01 février 2011 · NAF 6820B
Documents juridiques de MURS
INPIComptes annuels de MURS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MURS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MURS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MURS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
199 décisions de justice publiées en open data mentionnent MURS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux <= 10.000€
Décision du 10 juillet 2026 · N° 25/03351
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, fond
Décision du 10 juillet 2026 · N° 2026F00041
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, chambre 1- section A
Décision du 08 juillet 2026 · N° 23/03612
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERE
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00041
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 09
Décision du 02 juillet 2026 · N° 2026L01789
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION
Décision du 01 juillet 2026 · N° 25/08634
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 29 juin 2026 · N° 26/00726
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, sERVICE CIVIL
Décision du 17 juin 2026 · N° 25/01306
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 12 juin 2026 · N° 25/03082
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre
Décision du 10 juin 2026 · N° 23/05328
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 09 juin 2026 · N° 2026000990
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 09 juin 2026 · N° 25/02159
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 28 mai 2026 · N° 26/00118
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 28 mai 2026 · N° 26/00121
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 13 mai 2026 · N° 26/00183
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 1
Décision du 11 mai 2026 · N° 24/01773
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/00681
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Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 06 mai 2026 · N° 26/02822
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Tribunal de commerce
Décision du 28 avril 2026 · N° 2026F01461
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 14 avril 2026 · N° 24/01260
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP BAILLEURS SOCIAUX
Décision du 13 avril 2026 · N° 25/00713
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL : RJ - LJ
Décision du 03 mars 2026 · N° 2026000576
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
Décision du 24 février 2026 · N° 2025005124
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 20 février 2026 · N° 25/02933
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 17 février 2026 · N° 25/01265
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Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 12 février 2026 · N° 25/03495
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP Amiens
Décision du 06 février 2026 · N° 25/00431
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Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 29 janvier 2026 · N° 22/02392
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch3 Cab1 CTX civil
Décision du 27 janvier 2026 · N° 25/01220
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 6
Décision du 22 janvier 2026 · N° 25/00074
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Tribunal de commerce, aUDIENCE CONTENTIEUX Salle N°5
Décision du 19 janvier 2026 · N° 2025002317
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Tribunal judiciaire, 3ème Ch. Civile Cab. 3
Décision du 14 janvier 2026 · N° 22/04874
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP BAILLEURS SOCIAUX
Décision du 12 janvier 2026 · N° 25/00811
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Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 18 décembre 2025 · N° 24/03091
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Tribunal de commerce, chambre 09
Décision du 16 décembre 2025 · N° 2025L04430
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
Décision du 10 décembre 2025 · N° 2025004945
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Tribunal de commerce
Décision du 10 décembre 2025 · N° 2025F00826
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Tribunal de commerce, chambre Procédures Collectives 1
Décision du 03 décembre 2025 · N° 2025009349
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Tribunal de commerce, oPPOSITION ORDONNANCE JUGE COM
Décision du 02 décembre 2025 · N° 2025L00891
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Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 02 décembre 2025 · N° 2025005119
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 12CH JCTX Civil - 10000 €
Décision du 20 novembre 2025 · N° 25/00087
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Tribunal de commerce
Décision du 19 novembre 2025 · N° 2025F01640
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Tribunal de commerce
Décision du 18 novembre 2025 · N° 2025F00333
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Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 13 novembre 2025 · N° 24/02228
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Tribunal de commerce, clôture Procédure Collective
Décision du 05 novembre 2025 · N° 2025L00330
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 04 novembre 2025 · N° 25/00453
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 04 novembre 2025 · N° 25/00456
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1 : Procédures collectives
Décision du 03 novembre 2025 · N° 2025004165
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Tribunal de commerce
Décision du 28 octobre 2025 · N° 2025F02149
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
Décision du 21 octobre 2025 · N° 2025004223
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 22 / Proxi référé
Décision du 16 octobre 2025 · N° 25/01965
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
Décision du 07 octobre 2025 · N° 2025003934
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dEUXIEME CHAMBRE PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 07 octobre 2025 · N° 2025002909
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 18 septembre 2025 · N° 2025007970
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION
Décision du 17 septembre 2025 · N° 25/02993
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 08 septembre 2025 · N° 20/00763
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 4
Décision du 08 septembre 2025 · N° 24/05773
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, sAISIES IMMOBILIERES
Décision du 05 septembre 2025 · N° 24/00123
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 03 septembre 2025 · N° 2025L00302
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL : RJ - LJ
Décision du 02 septembre 2025 · N° 2025002199
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. Sociale - Section A
Décision du 02 septembre 2025 · N° 23/00934
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 28 août 2025 · N° 25/00111
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 29 juillet 2025 · N° 2025F01429
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A4
Décision du 11 juillet 2025 · N° 22/10703
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre Procédures Collectives 1
Décision du 02 juillet 2025 · N° 2025005781
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 25 juin 2025 · N° 2025F00724
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 23 juin 2025 · N° 25/00699
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère ch. civile
Décision du 18 juin 2025 · N° 24/01616
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 17 juin 2025 · N° 25/00571
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Tribunal de commerce
Décision du 06 juin 2025 · N° 2025F00315
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Tribunal de commerce, chambre Procédures Collectives 1
Décision du 04 juin 2025 · N° 2025005162
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 8
Décision du 30 mai 2025 · N° 25/05535
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 30 mai 2025 · N° 24/02303
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés expertises
Décision du 27 mai 2025 · N° 25/00613
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 26 mai 2025 · N° 24/08538
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 3
Décision du 23 mai 2025 · N° 15/03635
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre
Décision du 22 mai 2025 · N° 25/00327
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 22 mai 2025 · N° 25/00057
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
Décision du 21 mai 2025 · N° 2025001644
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 21 mai 2025 · N° 2024F01280
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, expropriations
Décision du 19 mai 2025 · N° 24/00047
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référés
Décision du 15 mai 2025 · N° 2024R00570
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 28 avril 2025 · N° 2025P00110
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 25 avril 2025 · N° 25/00025
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 23 avril 2025 · N° 2025F00413
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1 Ch Cab 4 (contentieux)
Décision du 23 avril 2025 · N° 23/03755
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 17 avril 2025 · N° 25/50948
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERES-PRESIDENCE TGI
Décision du 09 avril 2025 · N° 24/00381
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
Décision du 03 avril 2025 · N° 2025001547
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 8 SECTION 4
Décision du 03 avril 2025 · N° 23/03142
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 8
Décision du 27 mars 2025 · N° 2025P00169
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 27 mars 2025 · N° 24/57881
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, chambre 3 cab 03 D
Décision du 24 mars 2025 · N° 22/09343
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 17 mars 2025 · N° 25/00347
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre Procédures Collectives 2
Décision du 12 mars 2025 · N° 2024001374
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 12 mars 2025 · N° 23/07041
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-3
Décision du 11 mars 2025 · N° 2025013731
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, tPX RAM CG FOND
Décision du 11 mars 2025 · N° 24/00141
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 07 mars 2025 · N° 22/08247
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
Décision du 25 février 2025 · N° 2024004477
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aUD CH. DU CONSEIL LUNDI A 14H00
Décision du 24 février 2025 · N° 2025000221
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 20 février 2025 · N° 24/01001
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 5
Décision du 20 février 2025 · N° 24/11889
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre du Conseil - SALLE N° 7 - TCS
Décision du 11 février 2025 · N° 2025000952
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, troisième Chambre
Décision du 11 février 2025 · N° 22/05607
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, troisième Chambre
Décision du 11 février 2025 · N° 22/05605
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 07 février 2025 · N° 2024013490
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Décision du 03 février 2025 · N° 24/01753
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Tribunal judiciaire, jEX cab 2
Décision du 30 janvier 2025 · N° 24/81175
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Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 2
Décision du 23 janvier 2025 · N° 23/02137
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Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 16 janvier 2025 · N° 24/01302
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Tribunal de commerce
Décision du 08 janvier 2025 · N° 2024F00916
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Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 1 -JAF1
Décision du 07 janvier 2025 · N° 24/03544
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Tribunal judiciaire, jEX cab 2
Décision du 19 décembre 2024 · N° 24/81852
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Cour d'appel, cHAMBRE CIVILE
Décision du 17 décembre 2024 · N° 23/00203
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Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 10 décembre 2024 · N° 23/02191
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE C
Décision du 22 novembre 2024 · N° 21/08988
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 08 novembre 2024 · N° 24/00566
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 02 octobre 2024 · N° 22/05886
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 24 septembre 2024 · N° 24/00553
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 10 septembre 2024 · N° 23/00557
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référé président
Décision du 08 août 2024 · N° 24/00680
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Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 30 juillet 2024 · N° 24/00957
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Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 08 juillet 2024 · N° 24/52623
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Cour d'appel, jURIDIC.PREMIER PRESIDENT
Décision du 04 juillet 2024 · N° 23/00873
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Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 04 juillet 2024 · N° 23/02208
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Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 20 juin 2024 · N° 24/51267
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Cour d'appel, chambre 1-11 référés
Décision du 10 juin 2024 · N° 23/06245
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Tribunal judiciaire, chambre 04
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Décision du 30 avril 2024 · N° 23/03163
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Cour d'appel, chambre civile TGI
Décision du 19 avril 2024 · N° 22/01183
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Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 10 avril 2024 · N° 22/01865
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Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 03 avril 2024 · N° 23/02776
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Tribunal judiciaire, chambre 9 cab 09 F
Décision du 27 mars 2024 · N° 24/01474
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Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 19 mars 2024 · N° 24/00039
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Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 11 mars 2024 · N° 23/10466
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Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 30 janvier 2024 · N° 22/00053
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Décision du 18 janvier 2024 · N° 23/17740
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Cour d'appel, 1ere Chambre
Décision du 16 janvier 2024 · N° 21/03558
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 21 décembre 2023 · N° 23/14046
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Décision du 14 décembre 2023 · N° 22/00042
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Décision du 05 décembre 2023 · N° 20/00709
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Cour d'appel, 4e chambre
Décision du 13 novembre 2023 · N° 21/04413
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 12 octobre 2023 · N° 23/00071
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Cour d'appel, 1re chambre 2e section
Décision du 16 août 2023 · N° 23/06002
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Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 16 mars 2023 · N° 21/15121
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Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 1
Décision du 02 mars 2023 · N° 22/00911
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Cour d'appel, cHAMBRE DES REFERES
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Décision du 21 juin 2022 · N° 19/01023
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Décision du 16 juin 2022 · N° 21/00906
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Décision du 12 mai 2021 · N° 20-16.472
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Décision du 15 avril 2021 · N° 19-18.093
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Décision du 14 mai 1991 · N° 90-10.553
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 31 janvier 1991 · N° 89-12.709
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 octobre 1989 · N° 88-10.158
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MURS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MURS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-02-04 · Début d'activité : 2011-02-01
- création
Date d'effet : 04 février 2011
Questions fréquentes sur MURS
Quel est le numéro SIREN de MURS ?
Le numéro SIREN de MURS est 530 010 032. Le SIRET de son siège social est 530 010 032 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94530010032.
Qui dirige MURS ?
MURS est dirigée par JOSETTE MULLER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de MURS ?
Le siège social de MURS est situé 1 rue de Morimont, 90000 Belfort.
MURS est-elle toujours en activité ?
Oui, MURS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 février 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MURS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MURS.
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