MUSA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 600 €
- Effectif
- Non publié
MUSA est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 décembre 2025, identifiée par le SIREN 994 813 632. Le siège social de l'entreprise se trouve 1726 RTE de la Houssaie, 97160 Le Moule. Son activité principale relève du code NAF 7010Z. Chris BUFFON exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de MUSA
INSEE- Dénomination
- MUSA
- SIREN
- 994 813 632
- SIRET (siège)
- 994 813 632 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR04994813632Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 994 813 632
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 12 décembre 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 600 €
- Code NAF / APE
- 7010Z
- Date de création
- 12 décembre 2025
- Siège social
- 1726 RTE de la Houssaie, 97160, Le Moule
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de MUSA
- La création , l'aménagement, l'exploitation et la gestion de structure d'hébergement touristique notamment bungalows, gites, chambres, ou tout autre mode d'hébergement. - L'exploitation d'un espace de réception pour l'organisation d'évenements privés ou professionnels (mariage , séminaire , réception ) incluant la mise à disposition d'espace, de cuisine et de services associés. - La location d'espace, de terrain, de matériels ou d'équipements destinés à l'accueil du public ou à l'activités. touristiques et de loisirs Et plus généralement, toutes opérations financières, commerciales, industrielles, immobilières et mobilières, pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'un des objets spécifiés ou à tout objet similaire ou connexe ou de nature à favoriser le développement du patrimoine social.
Finances de MUSA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MUSA
INSEEÉtablissements de MUSA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 97160 Le MouleSiègeActif
994 813 632 00019 · NAF 7010Z
Documents juridiques de MUSA
INPI3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de MUSA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MUSA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MUSA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MUSA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
32 décisions de justice publiées en open data mentionnent MUSA. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 24 juillet 2026 · N° 23/00723
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, bureau d'ordre référés
Décision du 11 juin 2026 · N° 26/00201
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre commerciale Sec2
Décision du 03 juin 2026 · N° 26/00512
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre commerciale Sec2
Décision du 03 juin 2026 · N° 26/00513
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre commerciale Sec2
Décision du 03 juin 2026 · N° 26/00514
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre commerciale Sec2
Décision du 03 juin 2026 · N° 26/00516
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre Commerciale Sec 1
Décision du 03 juin 2026 · N° 26/00623
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre Commerciale Sec 1
Décision du 03 juin 2026 · N° 26/00622
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre commerciale Sec2
Décision du 03 juin 2026 · N° 26/00515
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 15 mai 2026 · N° 24/00673
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre commerciale
Décision du 08 avril 2026 · N° 24/00551
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre commerciale
Décision du 08 avril 2026 · N° 24/00316
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre commerciale
Décision du 08 avril 2026 · N° 25/01260
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre commerciale
Décision du 27 mars 2026 · N° 26/00062
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre commerciale
Décision du 27 mars 2026 · N° 26/00061
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre commerciale
Décision du 27 mars 2026 · N° 26/00035
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre commerciale
Décision du 27 mars 2026 · N° 25/01345
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre commerciale
Décision du 27 mars 2026 · N° 24/01044
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre commerciale
Décision du 23 mars 2026 · N° 24/00880
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre commerciale
Décision du 16 mars 2026 · N° 23/00845
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, chambre 3
Décision du 30 avril 2025 · N° 25/00006
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch.protection sociale 4-7
Décision du 13 mars 2025 · N° 22/03355
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, 2ème Ch. Civile Cab. 2
Décision du 27 janvier 2025 · N° 24/03429
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère ch. - Sect. 6
Décision du 22 août 2024 · N° 13/02932
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pôle social
Décision du 06 février 2024 · N° 21/01715
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pôle social
Décision du 06 février 2024 · N° 21/01713
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 2 A
Décision du 15 juin 2023 · N° 21/04277
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre civile - HSC
Décision du 15 avril 2022 · N° 22/01725
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 mai 2002 · N° 99-44.635
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 octobre 1994 · N° 92-22.038
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 juin 1994 · N° 90-43.974
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 23 octobre 1989 · N° 88-85.642
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MUSA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MUSA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Pointe-à-Pitre
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité
- création
Date d'effet : 12 décembre 2025
Questions fréquentes sur MUSA
Quel est le numéro SIREN de MUSA ?
Le numéro SIREN de MUSA est 994 813 632. Le SIRET de son siège social est 994 813 632 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04994813632.
Qui dirige MUSA ?
MUSA est dirigée par Chris BUFFON, président de sas.
Où se situe le siège social de MUSA ?
Le siège social de MUSA est situé 1726 RTE de la Houssaie, 97160 Le Moule.
MUSA est-elle toujours en activité ?
Oui, MUSA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 décembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MUSA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MUSA.
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