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MUSA

Active
Siren999 494 289SAS75008 ParisCréée le 09 janvier 2026
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions32 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 999 494 289, MUSA est une SAS créée le 9 janvier 2026. Le siège social de l'entreprise se trouve 78 AV des Champs Elysées, 75008 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 7490B comme activité principale. Elle est dirigée par Clartony DZELLAT, président de sas.

Fiche d'identité de MUSA

Dénomination
MUSA
SIREN
999 494 289
SIRET (siège)
999 494 289 00013
N° TVA intracommunautaire
FR61999494289Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 999 494 289
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 09 janvier 2026
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
7490B
Date de création
09 janvier 2026
Siège social
78 AV des Champs Elysées, 75008, Paris
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MUSA

La société a pour objet, en France et à l'étranger le conseil, l'accompagnement stratégique et le management d'artistes, auteurs, compositeurs et interprètes, la production, la réalisation, l'enregistrement, l'exploitation et la diffusion d'œuvres musicales et audiovisuelles, l'édition musicale, l'acquisition, la gestion, la cession et la perception de droits d'auteur et droits voisins, la production, l'organisation et la promotion d'évènements artistiques et culturels, la formation, le coaching et l'accompagnement dans les domaines artistiques et créatifs, toutes opérations commerciales, financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à l'objet social ou susceptibles d'en faciliter l'extension ou le développement.

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Finances de MUSA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de MUSA

CD

Clartony DZELLAT

Président de SAS

Depuis la création (09 janvier 2026) · moins d'un an

Établissements de MUSA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75008 ParisSiègeActif

    999 494 289 00013 · ouvert le 01 janvier 2026 · NAF 7490B

Documents juridiques de MUSA

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 janvier 2026

  • Liste des souscripteurs

Dépôt du 05 janvier 2026

  • Attestation de dépôt des fonds

Dépôt du 05 janvier 2026

  • Copie des statuts

Comptes annuels de MUSA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MUSA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MUSA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MUSA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

32 décisions de justice publiées en open data mentionnent MUSA. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 24 juillet 2026 · N° 23/00723

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, bureau d'ordre référés

    Décision du 11 juin 2026 · N° 26/00201

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre commerciale Sec2

    Décision du 03 juin 2026 · N° 26/00512

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre commerciale Sec2

    Décision du 03 juin 2026 · N° 26/00513

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre commerciale Sec2

    Décision du 03 juin 2026 · N° 26/00514

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre commerciale Sec2

    Décision du 03 juin 2026 · N° 26/00516

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre Commerciale Sec 1

    Décision du 03 juin 2026 · N° 26/00623

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre Commerciale Sec 1

    Décision du 03 juin 2026 · N° 26/00622

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre commerciale Sec2

    Décision du 03 juin 2026 · N° 26/00515

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile

    Décision du 15 mai 2026 · N° 24/00673

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre commerciale

    Décision du 08 avril 2026 · N° 24/00551

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre commerciale

    Décision du 08 avril 2026 · N° 24/00316

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre commerciale

    Décision du 08 avril 2026 · N° 25/01260

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre commerciale

    Décision du 27 mars 2026 · N° 26/00062

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre commerciale

    Décision du 27 mars 2026 · N° 26/00061

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre commerciale

    Décision du 27 mars 2026 · N° 26/00035

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre commerciale

    Décision du 27 mars 2026 · N° 25/01345

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre commerciale

    Décision du 27 mars 2026 · N° 24/01044

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre commerciale

    Décision du 23 mars 2026 · N° 24/00880

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre commerciale

    Décision du 16 mars 2026 · N° 23/00845

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MUSA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MUSA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 09 janvier 2026

Questions fréquentes sur MUSA

Quel est le numéro SIREN de MUSA ?

Le numéro SIREN de MUSA est 999 494 289. Le SIRET de son siège social est 999 494 289 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61999494289.

Qui dirige MUSA ?

MUSA est dirigée par Clartony DZELLAT, président de sas.

Où se situe le siège social de MUSA ?

Le siège social de MUSA est situé 78 AV des Champs Elysées, 75008 Paris.

MUSA est-elle toujours en activité ?

Oui, MUSA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 janvier 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MUSA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MUSA.

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