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MUSAOGLU BAYRAM

Active
Siren503 269 912Entrepreneur individuel55800 REVIGNY-SUR-ORNAINCréée le 21 mars 2008

7740Z · Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des ?uvres soumises à copyrigh

Liquidation judiciaire - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

MUSAOGLU BAYRAM est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 mars 2008, identifié par le SIREN 503 269 912. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 Lot Eugenie Garnichat, 55800 Revigny-sur-Ornain. Elle exerce une activité de location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des ?uvres soumises à copyrigh (code NAF 7740Z).

Fiche d'identité de MUSAOGLU BAYRAM

Dénomination
MUSAOGLU BAYRAM
SIREN
503 269 912
SIRET (siège)
503 269 912 00013
N° TVA intracommunautaire
FR92503269912Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 503 269 912
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
7740Z - Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des ?uvres soumises à copyrigh
Date de création
21 mars 2008
Siège social
5 LOT EUGENIE GARNICHAT, 55800, REVIGNY-SUR-ORNAIN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MUSAOGLU BAYRAM

Location d'une autorisation de stationner de TAXI

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Établissements de MUSAOGLU BAYRAM

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 55800 REVIGNY-SUR-ORNAINSiègeActif

    503 269 912 00013 · ouvert le 18 février 2019 · NAF 7740Z

Documents juridiques de MUSAOGLU BAYRAM

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 mars 2008

  • Acte

Conformité de MUSAOGLU BAYRAM

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MUSAOGLU BAYRAM. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 16 septembre 2011. Clôturée le 21 décembre 2012 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 21 décembre 2012 · publié le 01 septembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 16 septembre 2011 · publié le 10 avril 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Janvier 2011 désignant liquidateur Me Dechriste 3, rue du Cygne - CS 50065 - 55002 Bar-le-Duc Cedex . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de MUSAOGLU BAYRAM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de MUSAOGLU BAYRAM

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2019-02-18

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 21 décembre 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 16 septembre 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Janvier 2011 désignant liquidateur Me Dechriste 3, rue du Cygne - CS 50065 - 55002 Bar-le-Duc Cedex . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-03-25 · Début d'activité : 2008-03-21

  1. création

    Date d'effet : 21 mars 2008

Questions fréquentes sur MUSAOGLU BAYRAM

Quel est le numéro SIREN de MUSAOGLU BAYRAM ?

Le numéro SIREN de MUSAOGLU BAYRAM est 503 269 912. Le SIRET de son siège social est 503 269 912 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92503269912.

Où se situe le siège social de MUSAOGLU BAYRAM ?

Le siège social de MUSAOGLU BAYRAM est situé 5 Lot Eugenie Garnichat, 55800 Revigny-sur-Ornain.

MUSAOGLU BAYRAM est-elle toujours en activité ?

Oui, MUSAOGLU BAYRAM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 mars 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MUSAOGLU BAYRAM est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. MUSAOGLU BAYRAM a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 21 décembre 2012 pour insuffisance d'actif.

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