MUSCADE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
MUSCADE est une SARL immatriculée le 4 novembre 1999 sous le numéro SIREN 424 930 493. Le siège social de l'entreprise se trouve 28 rue Paul Vaillant Couturier, 95100 Argenteuil. Elle est rattachée au code d'activité NAF 8299Z.
Fiche d'identité de MUSCADE
INSEE- Dénomination
- MUSCADE
- SIREN
- 424 930 493
- SIRET (siège)
- 424 930 493 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR31424930493Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 424 930 493
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 8299Z
- Date de création
- 04 novembre 1999
- Siège social
- 28 RUE PAUL VAILLANT COUTURIER, 95100, ARGENTEUIL
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Finances de MUSCADE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MUSCADE
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de MUSCADE
INSEE3 établissements, dont 0 en activité.
- 95100 ARGENTEUILSiègeFermé
424 930 493 00012 · ouvert le 04 novembre 1999 · NAF 000Z
- 75016 PARIS 16Fermé
424 930 493 00020 · ouvert le 01 août 2000 · NAF 524C
- 92200 NEUILLY-SUR-SEINEFermé
424 930 493 00038 · ouvert le 22 janvier 2007 · NAF 8299Z
Documents juridiques de MUSCADE
INPIComptes annuels de MUSCADE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MUSCADE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MUSCADE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MUSCADE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent MUSCADE. Elles s'échelonnent de 2018 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT DENIS
Décision du 17 novembre 2025 · N° 25/00739
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 1
Décision du 30 septembre 2024 · N° 19/05869
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 décembre 2019 · N° 18-23.554
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 11e Chambre A
Décision du 18 octobre 2018 · N° 17/16771
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 11 juillet 2018 · N° 17-13.071
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MUSCADE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MUSCADE
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
- création
Date d'effet : 04 novembre 1999
Questions fréquentes sur MUSCADE
Quel est le numéro SIREN de MUSCADE ?
Le numéro SIREN de MUSCADE est 424 930 493. Le SIRET de son siège social est 424 930 493 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31424930493.
Où se situe le siège social de MUSCADE ?
Le siège social de MUSCADE est situé 28 rue Paul Vaillant Couturier, 95100 Argenteuil.
MUSCADE est-elle toujours en activité ?
Oui, MUSCADE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 novembre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MUSCADE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MUSCADE.
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