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MUSCADE

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Siren438 806 390SARL75014 PARIS 14Créée le 30 août 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions5 décisions de justice publiées

Documents

MUSCADE est une SARL immatriculée le 30 août 2001 sous le numéro SIREN 438 806 390. Le siège social de l'entreprise se trouve 21 R Raymond Losserand, 75014 Paris 14. L'entreprise déclare le code NAF 553B comme activité principale.

Fiche d'identité de MUSCADE

Dénomination
MUSCADE
SIREN
438 806 390
SIRET (siège)
438 806 390 00011
N° TVA intracommunautaire
FR75438806390Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 438 806 390
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
553B
Date de création
30 août 2001
Siège social
21 R RAYMOND LOSSERAND, 75014, PARIS 14
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de MUSCADE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de MUSCADE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de MUSCADE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 75014 PARIS 14SiègeFermé

    438 806 390 00011 · ouvert le 01 juillet 2001 · NAF 553B

Documents juridiques de MUSCADE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 août 2001

  • Acte

Conformité de MUSCADE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MUSCADE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent MUSCADE. Elles s'échelonnent de 2018 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MUSCADE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de MUSCADE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 30 août 2001

Questions fréquentes sur MUSCADE

Quel est le numéro SIREN de MUSCADE ?

Le numéro SIREN de MUSCADE est 438 806 390. Le SIRET de son siège social est 438 806 390 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75438806390.

Où se situe le siège social de MUSCADE ?

Le siège social de MUSCADE est situé 21 R Raymond Losserand, 75014 Paris 14.

MUSCADE est-elle toujours en activité ?

Oui, MUSCADE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 août 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MUSCADE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MUSCADE.

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