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MUSCADE

Active
Siren751 213 737SARL87200 SAINT-JUNIENCréée le 15 mai 2012
Liquidation judiciaire - clôture en 2017Aucune mention aux registres de gels et sanctions5 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 751 213 737, MUSCADE est une SARL créée le 15 mai 2012. Elle est domiciliée 4 rue Lucien Dumas, 87200 Saint-Junien. L'entreprise déclare le code NAF 4772A comme activité principale.

Fiche d'identité de MUSCADE

Dénomination
MUSCADE
SIREN
751 213 737
SIRET (siège)
751 213 737 00016
N° TVA intracommunautaire
FR65751213737Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 751 213 737
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4772A
Date de création
15 mai 2012
Siège social
4 RUE LUCIEN DUMAS, 87200, SAINT-JUNIEN
Établissements
1
Statut
Active

Finances de MUSCADE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MUSCADE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de MUSCADE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 87200 SAINT-JUNIENSiègeFermé

    751 213 737 00016 · ouvert le 15 mai 2012 · NAF 4772A

Documents juridiques de MUSCADE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 avril 2012

  • Acte

Comptes annuels de MUSCADE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MUSCADE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MUSCADE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MUSCADE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 19 mars 2014 ; liquidation judiciaire prononcée le 04 mars 2015. Clôturée le 08 mars 2017 pour extinction du passif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour extinction du passif

Jugement du 08 mars 2017 · publié le 16 mars 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 21 septembre 2015 · publié le 10 juillet 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire de la procédure de sauvegarde

Jugement du 04 mars 2015 · publié le 17 mars 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES

Jugement mettant fin à la procédure de sauvegarde et prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 04/03/2015 et désignant liquidateur Maître Philippe URBAIN 2, place Winston Churchill - 87000 Limoges .

Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde

Jugement du 19 mars 2014 · publié le 04 février 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Maître Philippe URBAIN 2, place Winston Churchill - 87000 Limoges . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent MUSCADE. Elles s'échelonnent de 2018 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MUSCADE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MUSCADE

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES

    Jugement de clôture pour extinction du passif · Jugement du 2017-03-08 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 21 septembre 2015 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire de la procédure de sauvegarde · Jugement du 4 mars 2015 · Jugement mettant fin à la procédure de sauvegarde et prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 04/03/2015 et désignant liquidateur Maître Philippe URBAIN 2, place Winston Churchill - 87000 Limoges .

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES

    Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde · Jugement du 19 mars 2014 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Maître Philippe URBAIN 2, place Winston Churchill - 87000 Limoges . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES

  1. création

    Date d'effet : 15 mai 2012

Questions fréquentes sur MUSCADE

Quel est le numéro SIREN de MUSCADE ?

Le numéro SIREN de MUSCADE est 751 213 737. Le SIRET de son siège social est 751 213 737 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65751213737.

Où se situe le siège social de MUSCADE ?

Le siège social de MUSCADE est situé 4 rue Lucien Dumas, 87200 Saint-Junien.

MUSCADE est-elle toujours en activité ?

Oui, MUSCADE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 mai 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MUSCADE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. MUSCADE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 8 mars 2017 pour extinction du passif.

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