CheckersLiquidations

MUSCAT

Active
Siren450 799 457Société civile66000 PERPIGNANCréée le 14 novembre 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions21 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
6,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 450 799 457, MUSCAT est une société civile créée le 14 novembre 2003. Le siège social de l'entreprise se trouve 1427 Che du Mas-Llaro, 66000 Perpignan. Son activité principale relève du code NAF 6630Z. Elle est dirigée par JEAN DUBOIS, gérant.

Fiche d'identité de MUSCAT

Dénomination
MUSCAT
SIREN
450 799 457
SIRET (siège)
450 799 457 00038
N° TVA intracommunautaire
FR36450799457Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 450 799 457
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 16 janvier 2025
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
6 000 €
Code NAF / APE
6630Z
Date de création
14 novembre 2003
Siège social
1427 CHE DU MAS-LLARO, 66000, PERPIGNAN
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de MUSCAT

La prise de participation directe ou indirecte dans toutes sociétés de quelque forme que ce soit et quelque soit leur objet, la participation dans toutes sociétés immobilières, quelque en soit la forme et quelque soit leur objet, la gestion directe ou indirecte de ces participations ainsi que de tous portefeuilles d'actions, de parts ou d'obligations, la cession de ces participations ainsi que de tous portefeuilles d'actions, de parts ou d'obligations.

Finances de MUSCAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MUSCAT

JD

JEAN DUBOIS

Gérant

ME

MARIE ETIENNE

Gérant

En poste depuis décembre 2009 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 21 janvier 2010

I

ITM ENTREPRISES

Autre

En poste depuis décembre 2009 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 21 janvier 2010

C

CARPEDIEM

Autre

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de MUSCAT

3 établissements, dont 2 en activité.

  • 66000 PERPIGNANSiègeActif

    450 799 457 00038 · ouvert le 05 novembre 2003 · NAF 6630Z

  • 66000 PERPIGNANActif

    450 799 457 00020 · ouvert le 02 mai 2005 · NAF 6820B

  • 66200 ALENYAFermé

    450 799 457 00012 · ouvert le 05 novembre 2003 · NAF 702C

Documents juridiques de MUSCAT

10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 septembre 2022

  • Acte

Dépôt du 30 novembre 2015

  • Acte

Dépôt du 14 août 2012

  • Acte

Dépôt du 14 août 2012

  • Acte

Dépôt du 14 août 2012

  • Acte

Dépôt du 31 décembre 2009

  • Acte

Dépôt du 31 décembre 2009

  • Acte

Dépôt du 24 août 2005

  • Acte

Dépôt du 26 octobre 2004

  • Acte

Dépôt du 14 novembre 2003

  • Acte

Comptes annuels de MUSCAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MUSCAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MUSCAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MUSCAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

21 décisions de justice publiées en open data mentionnent MUSCAT. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MUSCAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MUSCAT

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Perpignan

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    Co-gérant associé indéfiniment responsable : ETIENNE Marie Christine Mireille Daniell Co-gérant associé indéfiniment responsable : DUBOIS Jean Dominique Associé indéfiniment responsable : DUBOIS Arnaud Marc Daniel Associé indéfiniment responsable : DUBOIS Anne Sophie Cathy Associé indéfiniment responsable : ITM ENTREPRISES

  1. création

    Date d'effet : 14 novembre 2003

Questions fréquentes sur MUSCAT

Quel est le numéro SIREN de MUSCAT ?

Le numéro SIREN de MUSCAT est 450 799 457. Le SIRET de son siège social est 450 799 457 00038. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36450799457.

Qui dirige MUSCAT ?

MUSCAT est dirigée par JEAN DUBOIS, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de MUSCAT ?

Le siège social de MUSCAT est situé 1427 Che du Mas-Llaro, 66000 Perpignan.

MUSCAT est-elle toujours en activité ?

Oui, MUSCAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 novembre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MUSCAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MUSCAT.

Entreprises similaires

Même activité à Perpignan

Entreprises gestion de fonds

Toutes les entreprises avec le code NAF 6630Z

Gestion de fonds à Perpignan

Entreprises du même secteur à Perpignan

Entreprises à Perpignan

Toutes les entreprises à Perpignan