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MUSCAT BERNARD

Active
Siren352 343 248Entrepreneur individuel83500 LA SEYNE-SUR-MERCréée le 13 décembre 1989

6810Z · Activités des marchands de biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

MUSCAT BERNARD est un entrepreneur individuel immatriculé le 13 décembre 1989 sous le numéro SIREN 352 343 248. Son siège social est situé 413 av Jean-Baptiste Ivaldi (rd 18), 83500 La Seyne-sur-Mer. Elle exerce une activité de activités des marchands de biens immobiliers (code NAF 6810Z).

Fiche d'identité de MUSCAT BERNARD

Dénomination
MUSCAT BERNARD
SIREN
352 343 248
SIRET (siège)
352 343 248 00022
N° TVA intracommunautaire
FR95352343248Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 352 343 248
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6810Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Date de création
13 décembre 1989
Siège social
413 AV JEAN-BAPTISTE IVALDI (RD 18), 83500, LA SEYNE-SUR-MER
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de MUSCAT BERNARD

Activités des marchands de biens immobiliers

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Établissements de MUSCAT BERNARD

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 83500 LA SEYNE-SUR-MERSiègeActif

    352 343 248 00022 · ouvert le 01 avril 2001 · NAF 6810Z

  • 83500 LA SEYNE-SUR-MERFermé

    352 343 248 00014 · ouvert le 01 octobre 1989 · NAF 702C

Conformité de MUSCAT BERNARD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MUSCAT BERNARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de MUSCAT BERNARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de MUSCAT BERNARD

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 13 décembre 1989

Questions fréquentes sur MUSCAT BERNARD

Quel est le numéro SIREN de MUSCAT BERNARD ?

Le numéro SIREN de MUSCAT BERNARD est 352 343 248. Le SIRET de son siège social est 352 343 248 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95352343248.

Où se situe le siège social de MUSCAT BERNARD ?

Le siège social de MUSCAT BERNARD est situé 413 av Jean-Baptiste Ivaldi (rd 18), 83500 La Seyne-sur-Mer.

MUSCAT BERNARD est-elle toujours en activité ?

Oui, MUSCAT BERNARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 décembre 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MUSCAT BERNARD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MUSCAT BERNARD.

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