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MUSCAT DAVID

Active
Siren401 816 749Entrepreneur individuel83400 HYERESCréée le 30 juillet 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 401 816 749, MUSCAT DAVID est un entrepreneur individuel créé le 30 juillet 1995. Elle est domiciliée 184 All des Grands Cypres villa 11-38, 83400 Hyeres. Elle est rattachée au code d'activité NAF 9609Z.

Fiche d'identité de MUSCAT DAVID

Dénomination
MUSCAT DAVID
SIREN
401 816 749
SIRET (siège)
401 816 749 00022
N° TVA intracommunautaire
FR25401816749Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 401 816 749
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
9609Z
Date de création
30 juillet 1995
Siège social
184 ALL DES GRANDS CYPRES VILLA 11-38, 83400, HYERES
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de MUSCAT DAVID

Autres services personnels n.c.a.

Finances de MUSCAT DAVID

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MUSCAT DAVID

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de MUSCAT DAVID

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 83400 HYERESSiègeActif

    401 816 749 00022 · ouvert le 03 mai 2021 · NAF 9609Z

  • 83400 HYERESFermé

    401 816 749 00014 · ouvert le 01 janvier 1900 · NAF 522E

Documents juridiques de MUSCAT DAVID

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de MUSCAT DAVID

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MUSCAT DAVID. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MUSCAT DAVID

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MUSCAT DAVID. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de MUSCAT DAVID n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MUSCAT DAVID

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 30 juillet 1995

Questions fréquentes sur MUSCAT DAVID

Quel est le numéro SIREN de MUSCAT DAVID ?

Le numéro SIREN de MUSCAT DAVID est 401 816 749. Le SIRET de son siège social est 401 816 749 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25401816749.

Où se situe le siège social de MUSCAT DAVID ?

Le siège social de MUSCAT DAVID est situé 184 All des Grands Cypres villa 11-38, 83400 Hyeres.

MUSCAT DAVID est-elle toujours en activité ?

Oui, MUSCAT DAVID est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 juillet 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MUSCAT DAVID est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MUSCAT DAVID.

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