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MUSE

Active
Siren412 399 735SCI24520 Lamonzie-MontastrucCréée le 16 juin 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions58 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
145 k€
Effectif
Non publié

MUSE est une SCI immatriculée le 16 juin 1997 sous le numéro SIREN 412 399 735. Son siège social est situé 1525 RTE de la Combe des Charmes, 24520 Lamonzie-Montastruc. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par SEBASTIEN PINAUD en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de MUSE

Dénomination
MUSE
SIREN
412 399 735
SIRET (siège)
412 399 735 00031
N° TVA intracommunautaire
FR10412399735Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 412 399 735
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 24 février 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
144 826,57 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
16 juin 1997
Siège social
1525 RTE de la Combe des Charmes, 24520, Lamonzie-Montastruc
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de MUSE

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de MUSE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MUSE

SP

SEBASTIEN PINAUD

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis juillet 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 23 juillet 2017

MA

MURIELLE ANTHOUARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis juillet 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 23 juillet 2017

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de MUSE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 24520 Lamonzie-MontastrucSiègeActif

    412 399 735 00031 · ouvert le 03 février 2025 · NAF 6820B

  • 24100 CreysseFermé

    412 399 735 00023 · ouvert le 23 novembre 2017 · NAF 6820B

Documents juridiques de MUSE

14 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 décembre 2017

  • Acte

Dépôt du 19 juillet 2017

  • Acte

Dépôt du 13 juillet 2017

  • Acte

Dépôt du 16 février 2015

  • Acte

Dépôt du 07 mai 2009

  • Acte

Dépôt du 07 mai 2009

  • Acte

Dépôt du 17 avril 2009

  • Acte

Dépôt du 03 décembre 2003

  • Acte

Dépôt du 20 mai 2003

  • Acte

Dépôt du 25 mars 2003

  • Acte

Dépôt du 04 juillet 2000

  • Acte

Dépôt du 16 juin 1997

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de MUSE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MUSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MUSE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MUSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

58 décisions de justice publiées en open data mentionnent MUSE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MUSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MUSE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bergerac

    Gérant, Associé : PINAUD Sébastien ; Gérant, Associé : ANTHOUARD Murielle

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC

    Gérant Associé : PINAUD Sebastien modification le 19 Juillet 2017 ; Gérant Associé : ANTHOUARD Murielle en fonction le 19 Juillet 2017

  1. création

    Date d'effet : 16 juin 1997

Questions fréquentes sur MUSE

Quel est le numéro SIREN de MUSE ?

Le numéro SIREN de MUSE est 412 399 735. Le SIRET de son siège social est 412 399 735 00031. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10412399735.

Qui dirige MUSE ?

MUSE est dirigée par SEBASTIEN PINAUD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de MUSE ?

Le siège social de MUSE est situé 1525 RTE de la Combe des Charmes, 24520 Lamonzie-Montastruc.

MUSE est-elle toujours en activité ?

Oui, MUSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 juin 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MUSE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MUSE.

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