MUSE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 100 €
MUSE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 septembre 2019, identifiée par le SIREN 853 682 649. Son siège social est situé 21 rue Laperouse Saint Victor sur Loire, 42230 Roche-la-Moliere. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). PEGGY MOREL-AMMELOOT-BESSON exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de MUSE
INSEE- Dénomination
- MUSE
- SIREN
- 853 682 649
- SIRET (siège)
- 853 682 649 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR27853682649Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 853 682 649
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 09 septembre 2019
- Siège social
- 21 RUE LAPEROUSE SAINT VICTOR SUR LOIRE, 42230, ROCHE-LA-MOLIERE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de MUSE
L'acquisition, la construction, l'administration, l'aménagement et la gestion de tous immeubles et droits immobiliers, subsidiairement le financement de toute acquisition immobilière, la constitution de toutes garanties notamment hypothécaires sur les biens acquis, le cautionnement solidaire et hypothécaire de ses associés en garantie de leurs engagements personnels et ce, au profit de tous organismes financiers, éventuellement et exceptionnellement l'aliénation de biens et droits devenus inutiles à la société, au moyen de vente, échange ou apport en société, ainsi que toutes opérations se rattachant directement ou indirectement à cet objet ou susceptibles d'en favoriser le développement, dès lors que ces opérations ne portent pas atteinte à la nature civile de la société.
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Finances de MUSE
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MUSE
INSEEÉtablissements de MUSE
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 42230 ROCHE-LA-MOLIERESiègeActif
853 682 649 00019 · ouvert le 04 septembre 2019 · NAF 6820B
- 42230 SAINT-ETIENNEActif
853 682 649 00027 · ouvert le 23 février 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de MUSE
INPIConformité de MUSE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MUSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
58 décisions de justice publiées en open data mentionnent MUSE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 10 août 2026 · N° 25/02236
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 22 juillet 2026 · N° 26/52818
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux - première chambre
Décision du 02 juillet 2026 · N° 2025F00308
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, j.E.X
Décision du 23 juin 2026 · N° 26/03506
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 1 cab 01 B
Décision du 11 juin 2026 · N° 25/04167
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Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 09 juin 2026 · N° 25/00588
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère ch. civile
Décision du 03 juin 2026 · N° 25/01453
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 05 mai 2026 · N° 25/00482
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 04 mai 2026 · N° 23/01627
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 02 avril 2026 · N° 25/00349
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
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Décision du 20 mars 2026 · N° 25/02456
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
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Décision du 24 février 2026 · N° 25/01128
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
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Décision du 03 février 2026 · N° 24/06476
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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Décision du 15 janvier 2026 · N° 25/00753
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Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 14 janvier 2026 · N° 25/00442
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 12 janvier 2026 · N° 24/09799
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Décision du 30 décembre 2025 · N° 23/00978
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
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Décision du 30 décembre 2025 · N° 25/00429
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Décision du 16 décembre 2025 · N° 24/02229
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MUSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de MUSE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 09 septembre 2019
Questions fréquentes sur MUSE
Quel est le numéro SIREN de MUSE ?
Le numéro SIREN de MUSE est 853 682 649. Le SIRET de son siège social est 853 682 649 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27853682649.
Qui dirige MUSE ?
MUSE est dirigée par PEGGY MOREL-AMMELOOT-BESSON, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de MUSE ?
Le siège social de MUSE est situé 21 rue Laperouse Saint Victor sur Loire, 42230 Roche-la-Moliere.
MUSE est-elle toujours en activité ?
Oui, MUSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 septembre 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MUSE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MUSE.
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