MUSE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 300 k€
- Effectif
- Non publié
MUSE est une 5710, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 février 2022, identifiée par le SIREN 910 704 147. Elle est domiciliée 360 RUE des Sambètes, 38460 Saint-Romain-de-Jalionas. Son activité principale relève du code NAF 5829C. Elle est dirigée par TERUPENA, président de sas.
Fiche d'identité de MUSE
INSEE- Dénomination
- MUSE
- SIREN
- 910 704 147
- SIRET (siège)
- 910 704 147 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR74910704147Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 910 704 147
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 17 janvier 2025
- Forme juridique
- 5710
- Capital social
- 300 000 €
- Code NAF / APE
- 5829C
- Date de création
- 24 février 2022
- Siège social
- 360 RUE des Sambètes, 38460, Saint-Romain-de-Jalionas
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de MUSE
Edition de logiciel
Finances de MUSE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MUSE
INSEETERUPENA
Président de SAS
Depuis la création (24 février 2022) · 4 ans
Établissements de MUSE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 38460 Saint-Romain-de-JalionasSiègeActif
910 704 147 00016 · ouvert le 10 février 2022 · NAF 5829C
Documents juridiques de MUSE
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de MUSE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MUSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MUSE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MUSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
58 décisions de justice publiées en open data mentionnent MUSE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 10 août 2026 · N° 25/02236
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 22 juillet 2026 · N° 26/52818
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux - première chambre
Décision du 02 juillet 2026 · N° 2025F00308
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, j.E.X
Décision du 23 juin 2026 · N° 26/03506
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 1 cab 01 B
Décision du 11 juin 2026 · N° 25/04167
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 09 juin 2026 · N° 25/00588
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère ch. civile
Décision du 03 juin 2026 · N° 25/01453
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 05 mai 2026 · N° 25/00482
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 03 CONTRAT RESPTE
Décision du 04 mai 2026 · N° 23/01627
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 02 avril 2026 · N° 25/00349
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 20 mars 2026 · N° 25/02456
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 24 février 2026 · N° 25/01128
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, chambre 9 cab 09 F
Décision du 03 février 2026 · N° 24/06476
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 10 cab 10 J
Décision du 23 janvier 2026 · N° 23/07856
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 15 janvier 2026 · N° 25/00753
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 14 janvier 2026 · N° 25/00442
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 4
Décision du 12 janvier 2026 · N° 24/09799
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 30 décembre 2025 · N° 23/00978
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 30 décembre 2025 · N° 25/00429
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 16 décembre 2025 · N° 24/02229
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 26 novembre 2025 · N° 25/00855
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1 cab 01 A
Décision du 05 novembre 2025 · N° 23/00167
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur
Tribunal judiciaire, ventes
Décision du 04 septembre 2025 · N° 25/00022
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience cinquième chambre (autres demandes en matière de pr
Décision du 01 septembre 2025 · N° 2025005036
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 7ème Chambre
Décision du 10 juillet 2025 · N° 24/01933
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 08 juillet 2025 · N° 25/00085
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur
Tribunal judiciaire, ventes
Décision du 12 juin 2025 · N° 24/00022
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, ventes
Décision du 05 juin 2025 · N° 24/00053
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 10 cab 10 H
Décision du 27 mai 2025 · N° 23/04353
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
Décision du 25 mars 2025 · N° 22/00821
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur
Tribunal judiciaire, ventes
Décision du 20 mars 2025 · N° 24/00016
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-2
Décision du 18 mars 2025 · N° 2024080577
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
Décision du 11 mars 2025 · N° 22/01702
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 06 mars 2025 · N° 24/00720
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, chambre 3 Cabinet 1
Décision du 04 mars 2025 · N° 25/00032
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 25 février 2025 · N° 24/00556
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
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Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 28 janvier 2025 · N° 24/02393
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 20 novembre 2024 · N° 24/00370
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 20 novembre 2024 · N° 24/00363
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
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Décision du 03 septembre 2024 · N° 24/00014
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 26 août 2024 · N° 23/03371
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, ventes
Décision du 23 juillet 2024 · N° 24/00053
- Lire la décision sur courdecassation.frAutre décision avant dire droit
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Décision du 09 juillet 2024 · N° 23/05070
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
Décision du 20 février 2024 · N° 19/03938
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Tribunal judiciaire, ventes
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Décision du 27 juin 2023 · N° 21/00498
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Décision du 05 janvier 2012 · N° 10/08393
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Décision du 28 septembre 2011 · N° 99/25167
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
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Décision du 22 mai 1997 · N° 95-19.839
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 20 juillet 1993 · N° 92-11.266
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 janvier 1991 · N° 86-42.442
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MUSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MUSE
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de vienne
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- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Vienne
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2022-02-10
- création
Date d'effet : 24 février 2022
Questions fréquentes sur MUSE
Quel est le numéro SIREN de MUSE ?
Le numéro SIREN de MUSE est 910 704 147. Le SIRET de son siège social est 910 704 147 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74910704147.
Qui dirige MUSE ?
MUSE est dirigée par TERUPENA, président de sas.
Où se situe le siège social de MUSE ?
Le siège social de MUSE est situé 360 RUE des Sambètes, 38460 Saint-Romain-de-Jalionas.
MUSE est-elle toujours en activité ?
Oui, MUSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 février 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MUSE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MUSE.
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- ODEIS38170 Seyssinet-ParisetCA 6,3 M€
- TECHNIDATA FRANCE38330 Montbonnot-Saint-MartinCA 6,1 M€
- NEOTEEM38240 MeylanCA 6,1 M€
