MUSE AVOCATS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10,0 k€
- Effectif
- Non publié
MUSE AVOCATS est une SARL immatriculée le 8 juin 2022 sous le numéro SIREN 914 312 905. Son siège social est situé 4 Pl Amedee Bonnet Grand Hotel Dieu, 69002 Lyon. Son activité principale relève du code NAF 6910Z. Elle est dirigée par AMAURY PLUMERAULT, gérant.
Fiche d'identité de MUSE AVOCATS
INSEE- Dénomination
- MUSE AVOCATS
- SIREN
- 914 312 905
- SIRET (siège)
- 914 312 905 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR81914312905Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 914 312 905
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 28 septembre 2024
- Forme juridique
- Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 6910Z
- Date de création
- 08 juin 2022
- Siège social
- 4 PL AMEDEE BONNET GRAND HOTEL DIEU, 69002, LYON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de MUSE AVOCATS
Profession d'Avocat.
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Finances de MUSE AVOCATS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MUSE AVOCATS
INSEEÉtablissements de MUSE AVOCATS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69002 LYONSiègeActif
914 312 905 00013 · ouvert le 21 janvier 2022 · NAF 6910Z
Documents juridiques de MUSE AVOCATS
INPIComptes annuels de MUSE AVOCATS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MUSE AVOCATS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MUSE AVOCATS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MUSE AVOCATS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent MUSE AVOCATS. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 10 août 2026 · N° 25/02236
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, chambre 9 cab 09 F
Décision du 03 février 2026 · N° 24/06476
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1 cab 01 A
Décision du 05 novembre 2025 · N° 23/00167
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur
Tribunal judiciaire, ventes
Décision du 04 septembre 2025 · N° 25/00022
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
Décision du 25 mars 2025 · N° 22/00821
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, ventes
Décision du 23 janvier 2024 · N° 23/00080
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MUSE AVOCATS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MUSE AVOCATS
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 08 juin 2022
Marques déposées par MUSE AVOCATS
INPIMUSE AVOCATS est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 2 classes de produits et services de la classification de Nice.
- Marque enregistréePAYBAIL par MUSE AVOCATS
N° 5239892 · Déposée le 21 mars 2026 · Marque figurative
Classes 36, 45 · valable jusqu’au 21 mars 2036
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur MUSE AVOCATS
Quel est le numéro SIREN de MUSE AVOCATS ?
Le numéro SIREN de MUSE AVOCATS est 914 312 905. Le SIRET de son siège social est 914 312 905 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81914312905.
Qui dirige MUSE AVOCATS ?
MUSE AVOCATS est dirigée par AMAURY PLUMERAULT, gérant.
Où se situe le siège social de MUSE AVOCATS ?
Le siège social de MUSE AVOCATS est situé 4 Pl Amedee Bonnet Grand Hotel Dieu, 69002 Lyon.
MUSE AVOCATS est-elle toujours en activité ?
Oui, MUSE AVOCATS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 juin 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MUSE AVOCATS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MUSE AVOCATS.
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