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MUSEAL

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Siren814 764 023Société étrangère L-2543 LUXEMBOURGCréée le 18 novembre 2015
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

MUSEAL est une société étrangère immatriculée le 18 novembre 2015 sous le numéro SIREN 814 764 023. Elle est domiciliée 28 rue du Dernier Sol, L-2543 Luxembourg. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4789Z.

Fiche d'identité de MUSEAL

Dénomination
MUSEAL
SIREN
814 764 023
SIRET (siège)
814 764 023 00010
N° TVA intracommunautaire
FR42814764023Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 814 764 023
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2024
Forme juridique
Société étrangère non immatriculée au RCS
Code NAF / APE
4789Z
Date de création
18 novembre 2015
Siège social
28 RUE DU DERNIER SOL, L-2543 LUXEMBOURG
Établissements
1
Statut
Active

Finances de MUSEAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MUSEAL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de MUSEAL

1 établissement, dont 0 en activité.

  • L-2543 LUXEMBOURGSiègeFermé

    814 764 023 00010 · ouvert le 18 novembre 2015 · NAF 4789Z

Documents juridiques de MUSEAL

Aucun acte disponible localement.

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Comptes annuels de MUSEAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MUSEAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MUSEAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MUSEAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent MUSEAL. Elles s'échelonnent de 2016 à 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MUSEAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MUSEAL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 18 novembre 2015

Questions fréquentes sur MUSEAL

Quel est le numéro SIREN de MUSEAL ?

Le numéro SIREN de MUSEAL est 814 764 023. Le SIRET de son siège social est 814 764 023 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42814764023.

Où se situe le siège social de MUSEAL ?

Le siège social de MUSEAL est situé 28 rue du Dernier Sol, L-2543 Luxembourg.

MUSEAL est-elle toujours en activité ?

Oui, MUSEAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 novembre 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MUSEAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MUSEAL.

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