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MUSEART

Active
Siren341 071 504SARL75011 PARIS 11Créée le 29 décembre 1986
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

MUSEART est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 décembre 1986, identifiée par le SIREN 341 071 504. Elle est domiciliée 31 rue Trousseau 031-033, 75011 Paris 11. Elle est rattachée au code d'activité NAF 221E.

Fiche d'identité de MUSEART

Dénomination
MUSEART
SIREN
341 071 504
SIRET (siège)
341 071 504 00045
N° TVA intracommunautaire
FR33341071504Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 341 071 504
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
221E
Date de création
29 décembre 1986
Siège social
31 RUE TROUSSEAU 031-033, 75011, PARIS 11
Établissements
2
Statut
Active

Finances de MUSEART

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MUSEART

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de MUSEART

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 75011 PARIS 11SiègeFermé

    341 071 504 00045 · ouvert le 01 octobre 1990 · NAF 221E

  • 92100 BOULOGNE-BILLANCOURTFermé

    341 071 504 00052 · ouvert le 28 octobre 1994 · NAF 221E

Documents juridiques de MUSEART

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 mars 1996

  • Acte

Dépôt du 21 novembre 1994

  • Acte

Dépôt du 07 novembre 1994

  • Acte

Comptes annuels de MUSEART

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MUSEART. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MUSEART

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MUSEART. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant MUSEART n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MUSEART n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MUSEART

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 29 décembre 1986

Marques déposées par MUSEART

MUSEART est titulaire de 2 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 2 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • MERIDIANI

    N° 95555486 · Déposée le 27 janvier 1995 · Marque verbale

    Marque ayant fait l'objet d'un retrait total

    Classes 16, 41

  • L'ENFANCE DE L'ART DE MUSEART

    N° 92436068 · Déposée le 05 octobre 1992 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 16, 41 · expirée le 05 octobre 2002

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur MUSEART

Quel est le numéro SIREN de MUSEART ?

Le numéro SIREN de MUSEART est 341 071 504. Le SIRET de son siège social est 341 071 504 00045. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33341071504.

Où se situe le siège social de MUSEART ?

Le siège social de MUSEART est situé 31 rue Trousseau 031-033, 75011 Paris 11.

MUSEART est-elle toujours en activité ?

Oui, MUSEART est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 décembre 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MUSEART est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MUSEART.

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