MUSELET JEAN-PAUL
ActiveEnregistré sous le numéro SIREN 404 262 297, MUSELET JEAN-PAUL est un entrepreneur individuel créé le 15 mars 1978. Le siège social de l'entreprise se trouve La Calique, 62240 Vieil-Moutier. Son activité principale relève du code NAF 011A.
Fiche d'identité de MUSELET JEAN-PAUL
INSEE- Dénomination
- MUSELET JEAN-PAUL
- SIREN
- 404 262 297
- SIRET (siège)
- 404 262 297 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR74404262297Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 404 262 297
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 011A
- Date de création
- 15 mars 1978
- Siège social
- LA CALIQUE, 62240, VIEIL-MOUTIER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de MUSELET JEAN-PAUL
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Établissements de MUSELET JEAN-PAUL
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 62240 VIEIL-MOUTIERSiègeFermé
404 262 297 00017 · ouvert le 15 mars 1978 · NAF 011A
Conformité de MUSELET JEAN-PAUL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MUSELET JEAN-PAUL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de MUSELET JEAN-PAUL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de MUSELET JEAN-PAUL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 15 mars 1978
Questions fréquentes sur MUSELET JEAN-PAUL
Quel est le numéro SIREN de MUSELET JEAN-PAUL ?
Le numéro SIREN de MUSELET JEAN-PAUL est 404 262 297. Le SIRET de son siège social est 404 262 297 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74404262297.
Où se situe le siège social de MUSELET JEAN-PAUL ?
Le siège social de MUSELET JEAN-PAUL est situé La Calique, 62240 Vieil-Moutier.
MUSELET JEAN-PAUL est-elle toujours en activité ?
Oui, MUSELET JEAN-PAUL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 mars 1978. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MUSELET JEAN-PAUL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MUSELET JEAN-PAUL.
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