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MUSELET JEAN-PAUL

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Siren404 262 297Entrepreneur individuel62240 VIEIL-MOUTIERCréée le 15 mars 1978

Enregistré sous le numéro SIREN 404 262 297, MUSELET JEAN-PAUL est un entrepreneur individuel créé le 15 mars 1978. Le siège social de l'entreprise se trouve La Calique, 62240 Vieil-Moutier. Son activité principale relève du code NAF 011A.

Fiche d'identité de MUSELET JEAN-PAUL

Dénomination
MUSELET JEAN-PAUL
SIREN
404 262 297
SIRET (siège)
404 262 297 00017
N° TVA intracommunautaire
FR74404262297Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 404 262 297
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
011A
Date de création
15 mars 1978
Siège social
LA CALIQUE, 62240, VIEIL-MOUTIER
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MUSELET JEAN-PAUL

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Établissements de MUSELET JEAN-PAUL

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 62240 VIEIL-MOUTIERSiègeFermé

    404 262 297 00017 · ouvert le 15 mars 1978 · NAF 011A

Conformité de MUSELET JEAN-PAUL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MUSELET JEAN-PAUL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de MUSELET JEAN-PAUL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de MUSELET JEAN-PAUL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 15 mars 1978

Questions fréquentes sur MUSELET JEAN-PAUL

Quel est le numéro SIREN de MUSELET JEAN-PAUL ?

Le numéro SIREN de MUSELET JEAN-PAUL est 404 262 297. Le SIRET de son siège social est 404 262 297 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74404262297.

Où se situe le siège social de MUSELET JEAN-PAUL ?

Le siège social de MUSELET JEAN-PAUL est situé La Calique, 62240 Vieil-Moutier.

MUSELET JEAN-PAUL est-elle toujours en activité ?

Oui, MUSELET JEAN-PAUL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 mars 1978. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MUSELET JEAN-PAUL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MUSELET JEAN-PAUL.