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MUSELLI MARTINE

Active
Siren329 601 538Entrepreneur individuel34120 PEZENASCréée le 27 mars 1984
Plan de redressement arrêté en 2008Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

MUSELLI MARTINE est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 mars 1984, identifié par le SIREN 329 601 538. Le siège social de l'entreprise se trouve 16 rue Jean Jacques Rousseau, 34120 Pezenas. Son activité principale relève du code NAF 8690E.

Fiche d'identité de MUSELLI MARTINE

Dénomination
MUSELLI MARTINE
SIREN
329 601 538
SIRET (siège)
329 601 538 00039
N° TVA intracommunautaire
FR12329601538Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 329 601 538
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
8690E
Date de création
27 mars 1984
Siège social
16 RUE JEAN JACQUES ROUSSEAU, 34120, PEZENAS
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de MUSELLI MARTINE

Activités des professionnels de la rééducation, de l’appareillage et des pédicures-podologues

Finances de MUSELLI MARTINE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MUSELLI MARTINE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de MUSELLI MARTINE

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 34120 PEZENASSiègeFermé

    329 601 538 00039 · ouvert le 01 janvier 2003 · NAF 8690E

  • 34700 LODEVEFermé

    329 601 538 00013 · ouvert le 27 mars 1984 · NAF 851G

  • 34700 LODEVEFermé

    329 601 538 00021 · ouvert le 23 février 1995 · NAF 851G

Documents juridiques de MUSELLI MARTINE

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de MUSELLI MARTINE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MUSELLI MARTINE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MUSELLI MARTINE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MUSELLI MARTINE.

Redressement judiciairePlan arrêté

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Plan arrêté le 27 octobre 2008 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

1 jugement ou avis publié

Jugement de plan de redressement

Jugement du 27 octobre 2008 · publié le 14 janvier 2009 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BÉZIERS

jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de 10 ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître GALY (Michel), 47, avenue Jean-Moulin, BP 40446, 34505, Béziers Cedex

Aucune mention de MUSELLI MARTINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MUSELLI MARTINE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BÉZIERS

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 27 octobre 2008 · jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de 10 ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître GALY (Michel), 47, avenue Jean-Moulin, BP 40446, 34505, Béziers Cedex

  1. création

    Date d'effet : 27 mars 1984

Questions fréquentes sur MUSELLI MARTINE

Quel est le numéro SIREN de MUSELLI MARTINE ?

Le numéro SIREN de MUSELLI MARTINE est 329 601 538. Le SIRET de son siège social est 329 601 538 00039. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12329601538.

Où se situe le siège social de MUSELLI MARTINE ?

Le siège social de MUSELLI MARTINE est situé 16 rue Jean Jacques Rousseau, 34120 Pezenas.

MUSELLI MARTINE est-elle toujours en activité ?

Oui, MUSELLI MARTINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 mars 1984. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MUSELLI MARTINE est-elle en procédure collective ?

MUSELLI MARTINE a fait l'objet d'un redressement judiciaire. Un plan de redressement a été arrêté le 27 octobre 2008 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.

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