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MUSELM

Active
Siren823 545 991Société civile de moyens13710 FuveauCréée le 07 novembre 2016
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
4,0 k€
Effectif
Non publié

MUSELM est une société civile de moyens, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 novembre 2016, identifiée par le SIREN 823 545 991. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 IMP du Solfège, 13710 Fuveau. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6619A. SEVERINE LE MENESTREL exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de MUSELM

Dénomination
MUSELM
SIREN
823 545 991
SIRET (siège)
823 545 991 00015
N° TVA intracommunautaire
FR67823545991Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 823 545 991
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 07 avril 2025
Forme juridique
Société civile de moyens
Capital social
4 000 €
Code NAF / APE
6619A
Date de création
07 novembre 2016
Siège social
3 IMP du Solfège, 13710, Fuveau
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MUSELM

Mise en commun des moyens pour l'exercice de la profession de médecins.

Finances de MUSELM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MUSELM

SL

SEVERINE LE MENESTREL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 novembre 2016) · 9 ans

MU

MARION UTERS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 novembre 2016) · 9 ans

Établissements de MUSELM

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13710 FuveauSiègeActif

    823 545 991 00015 · ouvert le 01 novembre 2016 · NAF 6619A

Documents juridiques de MUSELM

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 novembre 2016

  • Acte

Comptes annuels de MUSELM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MUSELM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MUSELM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MUSELM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant MUSELM n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MUSELM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MUSELM

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-11-07 · Début d'activité : 2016-11-01

  1. création

    Date d'effet : 07 novembre 2016

Questions fréquentes sur MUSELM

Quel est le numéro SIREN de MUSELM ?

Le numéro SIREN de MUSELM est 823 545 991. Le SIRET de son siège social est 823 545 991 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67823545991.

Qui dirige MUSELM ?

MUSELM est dirigée par SEVERINE LE MENESTREL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de MUSELM ?

Le siège social de MUSELM est situé 3 IMP du Solfège, 13710 Fuveau.

MUSELM est-elle toujours en activité ?

Oui, MUSELM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 novembre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MUSELM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MUSELM.

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