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478 506 207

Active
Siren478 506 207Entrepreneur individuel ORLEANSCréée le 01 septembre 2004

6820A · Location de logements

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

Fiche d'identité de 478 506 207

Dénomination
478 506 207
SIREN
478 506 207
SIRET (siège)
478 506 207 00032
N° TVA intracommunautaire
FR16478506207Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 478 506 207
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
01 septembre 2004
Siège social
ORLEANS
Établissements
2
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 478 506 207

Location de logements

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Dirigeants et représentants de 478 506 207

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 478 506 207

2 établissements, dont 2 en activité.

  • ORLEANSSiègeActif

    478 506 207 00032 · ouvert le 04 août 2016 · NAF 6820A

  • BiganosActif

    478 506 207 00040 · ouvert le 24 mars 2026 · NAF 6201Z

Documents juridiques de 478 506 207

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 24 mars 2026

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Conformité de 478 506 207

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 478 506 207. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 478 506 207 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 478 506 207

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2026-03-31 · Début d'activité : 2026-03-24

  1. création

    Date d'effet : 01 septembre 2004

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