CheckersProcédures

MUSES

Fermée
Siren518 411 491SAS78700 CONFLANS SAINTE HONORINERadiée le 19 novembre 2018
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,2 M€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 518 411 491, MUSES est une SAS créée le 27 juillet 2010. Le siège social de l'entreprise se trouve Fin d Oise batiment le Beaupre, 78700 Conflans Sainte Honorine. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7490B. LUC MICHEL exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 19 novembre 2018.

Fiche d'identité de MUSES

Dénomination
MUSES
SIREN
518 411 491
SIRET (siège)
518 411 491 00021
N° TVA intracommunautaire
FR20518411491Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 518 411 491
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 210 960 €
Code NAF / APE
7490B
Date de création
27 juillet 2010
Date de radiation
19 novembre 2018
Siège social
FIN D OISE BATIMENT LE BEAUPRE, 78700, CONFLANS SAINTE HONORINE
Établissements
3
Statut
Fermée

Objet social de MUSES

Etude, conception, réalisation, commercialisation de tous véhicules et, d'une façon plus générale, de tous moyens de déplacement avec tous systèmes et services associés. Dépôt, cession, concession de tous droits de propriété intellectuelle.

Finances de MUSES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MUSES

DB

DANIEL BUCHOUX

Commissaire aux comptes suppléant

LM

LUC MICHEL

Président de SAS

Depuis la création (27 juillet 2010) · 16 ans

PS

PATRICK SOUHAIT

Directeur général

E

ECG REVISION ET CONTROLE

Commissaire aux comptes titulaire

Établissements de MUSES

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 78700 CONFLANS SAINTE HONORINESiègeFermé

    518 411 491 00021 · ouvert le 25 novembre 2009 · NAF 7490B

  • 95000 NEUVILLE-SUR-OISEFermé

    518 411 491 00013 · ouvert le 25 novembre 2009 · NAF 7490B

  • 88470 NOMPATELIZEFermé

    518 411 491 00039 · ouvert le 13 mars 2013 · NAF 2910Z

Documents juridiques de MUSES

51 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 juin 2015

  • Acte

Dépôt du 09 septembre 2014

  • Acte

Dépôt du 18 juillet 2014

  • Acte

Dépôt du 07 juillet 2014

  • Acte

Dépôt du 15 janvier 2014

  • Acte

Dépôt du 10 septembre 2012

  • Acte

Dépôt du 10 septembre 2012

  • Acte

Dépôt du 10 septembre 2012

  • Acte

Dépôt du 10 septembre 2012

  • Acte

Dépôt du 25 juin 2012

  • Acte

Dépôt du 25 juin 2012

  • Acte

Dépôt du 25 juin 2012

  • Acte

Dépôt du 25 juin 2012

  • Acte

Dépôt du 15 juin 2012

  • Acte

Dépôt du 15 juin 2012

  • Acte

Dépôt du 27 février 2012

  • Acte

Dépôt du 27 février 2012

  • Acte

Dépôt du 27 février 2012

  • Acte

Dépôt du 27 février 2012

  • Acte

Dépôt du 21 septembre 2011

  • Acte

Dépôt du 21 septembre 2011

  • Acte

Dépôt du 21 septembre 2011

  • Acte

Dépôt du 21 septembre 2011

  • Acte

Dépôt du 10 août 2011

  • Acte

Dépôt du 10 août 2011

  • Acte

Dépôt du 10 août 2011

  • Acte

Dépôt du 18 juillet 2011

  • Acte

Dépôt du 18 juillet 2011

  • Acte

Dépôt du 18 juillet 2011

  • Acte

Dépôt du 18 juillet 2011

  • Acte

Dépôt du 18 juillet 2011

  • Acte

Dépôt du 18 juillet 2011

  • Acte

Dépôt du 18 juillet 2011

  • Acte

Dépôt du 18 juillet 2011

  • Acte

Dépôt du 18 juillet 2011

  • Acte

Dépôt du 04 mai 2011

  • Acte

Dépôt du 28 mars 2011

  • Acte

Dépôt du 28 mars 2011

  • Acte

Dépôt du 28 mars 2011

  • Acte

Dépôt du 28 mars 2011

  • Acte

Dépôt du 28 mars 2011

  • Acte

Dépôt du 02 février 2011

  • Acte

Dépôt du 02 février 2011

  • Acte

Dépôt du 02 février 2011

  • Acte

Dépôt du 02 février 2011

  • Acte

Dépôt du 19 octobre 2010

  • Acte

Dépôt du 19 octobre 2010

  • Acte

Dépôt du 27 juillet 2010

  • Acte

Dépôt du 27 juillet 2010

  • Acte

Dépôt du 27 juillet 2010

  • Acte

Dépôt du 26 novembre 2009

  • Acte

Comptes annuels de MUSES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MUSES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MUSES

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MUSES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 07 mai 2015 ; liquidation judiciaire prononcée le 15 octobre 2015. Clôturée le 13 novembre 2018 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 13 novembre 2018 · publié le 22 novembre 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 19 septembre 2017 · publié le 29 septembre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 21 juillet 2016 · publié le 14 août 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 15 octobre 2015 · publié le 31 octobre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Mars prise en la personne de Maître Samzun 43 bis Rue Saint Honoré 78000 Versailles.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 07 mai 2015 · publié le 26 mai 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire désignant administrateur Me Prigent Patrick 2 Rue de Marly le Roi 78150 Le Chesnay avec les pouvoirs : de représenter l'entreprise, mandataire judiciaire Selarl Mars prise en la personne de Maître Samzun 43 bis Rue Saint Honoré 78000 Versailles. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de MUSES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MUSES

25 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2018-11-13 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2017-09-19 · La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 21 juillet 2016 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 15 octobre 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Mars prise en la personne de Maître Samzun 43 bis Rue Saint Honoré 78000 Versailles.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 7 mai 2015 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire désignant administrateur Me Prigent Patrick 2 Rue de Marly le Roi 78150 Le Chesnay avec les pouvoirs : de représenter l'entreprise, mandataire judiciaire Selarl Mars prise en la personne de Maître Samzun 43 bis Rue Saint Honoré 78000 Versailles. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

  8. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

  9. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

  11. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

  12. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

  13. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

  14. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

  15. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

  16. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

  17. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

  18. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

  19. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

  20. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

  21. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

  22. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

    Président : MICHEL Luc Marie Joseph en fonction le 27 Juillet 2010 Directeur général : SOUHAIT Patrick André Michel en fonction le 27 Juillet 2010 Commissaire aux comptes suppléant : BUCHOUX Daniel en fonction le 28 Mars 2011 Commissaire aux comptes titulaire : ECG REVISION ET CONTROLE en fonction le 28 Mars 2011

  23. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

  24. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

    Président : MICHEL Luc Marie Joseph Directeur général : SOUHAIT Patrick André Michel

  25. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-11-25

  1. création

    Date d'effet : 27 juillet 2010

Marques déposées par MUSES

MUSES est titulaire de 4 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 4 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • MOOVILLE

    N° 3810114 · Déposée le 25 février 2011 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 12, 37, 39, 42 · expirée le 25 février 2021

  • mooville

    N° 3796343 · Déposée le 11 janvier 2011 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 12, 37, 39, 42 · expirée le 11 janvier 2021

  • mooville by muses

    N° 3796341 · Déposée le 11 janvier 2011 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 12, 37, 39, 42 · expirée le 11 janvier 2021

  • may'oz

    N° 3796340 · Déposée le 11 janvier 2011 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 12, 37, 39, 42 · expirée le 11 janvier 2021

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur MUSES

Quel est le numéro SIREN de MUSES ?

Le numéro SIREN de MUSES est 518 411 491. Le SIRET de son siège social est 518 411 491 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20518411491.

Qui dirige MUSES ?

MUSES est dirigée par LUC MICHEL, président de sas. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de MUSES ?

Le siège social de MUSES est situé Fin d Oise batiment le Beaupre, 78700 Conflans Sainte Honorine.

MUSES est-elle toujours en activité ?

Non, MUSES n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 19 novembre 2018.

MUSES est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. MUSES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 13 novembre 2018 pour insuffisance d'actif.