MUSETTE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
MUSETTE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 mai 2023, identifiée par le SIREN 952 911 337. Son siège social est situé 36 RUE de Fontaine, 21121 Daix. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par Charles PIARD en qualité de gérant.
Fiche d'identité de MUSETTE
INSEE- Dénomination
- MUSETTE
- SIREN
- 952 911 337
- SIRET (siège)
- 952 911 337 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR75952911337Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 952 911 337
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 30 mai 2023
- Siège social
- 36 RUE de Fontaine, 21121, Daix
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de MUSETTE
l'acquisition par tous moyens, la propriété, l'administration et la gestion par tous moyens, location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers bâtis ou non-bâtis ; la propriété et la gestion à titre civile de tous biens ; toutes opérations financières mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à cet objet et susceptible d'en favoriser la réalisation à condition toutefois d'en respecter le caractère civil ; et, plus généralement, toutes opérations pouvant se rattacher, directement ou indirectement à cet objet, à l'exclusion de celles pouvant porter atteinte au caractère civil de la société.
Finances de MUSETTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MUSETTE
INSEEÉtablissements de MUSETTE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 21121 DaixSiègeActif
952 911 337 00014 · ouvert le 15 novembre 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de MUSETTE
INPIComptes annuels de MUSETTE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MUSETTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MUSETTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MUSETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent MUSETTE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 02 février 2026 · N° 2025018134
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERES
Décision du 08 septembre 2025 · N° 2025001386
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 22 novembre 1994 · N° 92-10.218
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MUSETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MUSETTE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-05-30 · Début d'activité : 2022-11-15
- création
Date d'effet : 30 mai 2023
Questions fréquentes sur MUSETTE
Quel est le numéro SIREN de MUSETTE ?
Le numéro SIREN de MUSETTE est 952 911 337. Le SIRET de son siège social est 952 911 337 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75952911337.
Qui dirige MUSETTE ?
MUSETTE est dirigée par Charles PIARD, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de MUSETTE ?
Le siège social de MUSETTE est situé 36 RUE de Fontaine, 21121 Daix.
MUSETTE est-elle toujours en activité ?
Oui, MUSETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 mai 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MUSETTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MUSETTE.
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