MUSIC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 800 217 846, MUSIC est une SCI créée le 7 février 2014. Elle est domiciliée 373 av de la Resistance, 83000 Toulon. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. MARLENE ESTEVE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de MUSIC
INSEE- Dénomination
- MUSIC
- SIREN
- 800 217 846
- SIRET (siège)
- 800 217 846 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR65800217846Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 800 217 846
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 07 février 2014
- Siège social
- 373 AV DE LA RESISTANCE, 83000, TOULON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de MUSIC
L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aùénagement, l'administration et la location de tous les biens et droits immobiliers, de tous les biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.
Finances de MUSIC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MUSIC
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (07 février 2014) · 12 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (07 février 2014) · 12 ans
Établissements de MUSIC
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 83000 TOULONSiègeActif
800 217 846 00016 · ouvert le 07 février 2014 · NAF 6820B
Documents juridiques de MUSIC
INPIComptes annuels de MUSIC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MUSIC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MUSIC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MUSIC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent MUSIC. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 1ère section
Décision du 16 juillet 2026 · N° 22/10492
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-3
Décision du 08 juillet 2026 · N° 2025061288
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 24 juin 2026 · N° 25-20.483
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aUDIENCE DE DELIBERE
Décision du 18 juin 2026 · N° 2026L00312
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPEP Civil
Décision du 11 juin 2026 · N° 25/02239
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 02 juin 2026 · N° 25/00667
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 28 mai 2026 · N° 2026031387
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 11 mai 2026 · N° 25/04118
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/00397
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référés
Décision du 05 mai 2026 · N° 2026R00456
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème Chambre
Décision du 29 avril 2026 · N° 25/04988
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Tribunal de commerce, dEMANDES D'OUVERTURE DE PROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 24 avril 2026 · N° 2026001059
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 18 février 2026 · N° 23/10448
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 30 janvier 2026 · N° 25/01437
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 20 janvier 2026 · N° 21/11398
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Section 1
Décision du 13 janvier 2026 · N° 24/00649
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 08 janvier 2026 · N° 25/55595
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Tribunal de commerce, oRDONNANCE DU PRESIDENT EN MATIERE DE PROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 07 janvier 2026 · N° 2026000248
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, rEFERES 1ère Section
Décision du 05 janvier 2026 · N° 25/02090
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 17 décembre 2025 · N° 24/00261
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 2ème section
Décision du 05 décembre 2025 · N° 21/01005
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 2ème section
Décision du 05 décembre 2025 · N° 23/10540
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 2ème section
Décision du 05 décembre 2025 · N° 22/14827
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 8
Décision du 28 novembre 2025 · N° 25/05337
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Tribunal de commerce, chambre 1-5
Décision du 19 novembre 2025 · N° 2025037978
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Tribunal judiciaire, cH GENERALISTE A
Décision du 13 novembre 2025 · N° 23/04152
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Cour de cassation, ordonnance
Décision du 06 novembre 2025 · N° 25-20.483
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Tribunal judiciaire, 3e ch. REFERES PAF
Décision du 04 novembre 2025 · N° 25/00140
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Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 03 novembre 2025 · N° 2025013451
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Tribunal judiciaire, jEX cab 4
Décision du 22 octobre 2025 · N° 25/80783
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 octobre 2025 · N° 24-12.373
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 03 octobre 2025 · N° 25/10504
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 24 septembre 2025 · N° 22/18781
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 03 septembre 2025 · N° 23-18.669
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Tribunal de commerce, chambre de vacations PC
Décision du 27 août 2025 · N° 2025P00951
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Tribunal de commerce, chambre 1-14
Décision du 01 août 2025 · N° 2024045547
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 28 juillet 2025 · N° 24/02381
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Tribunal de commerce, chambre 2-2
Décision du 15 juillet 2025 · N° 2025048884
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Tribunal judiciaire, jEX cab 4
Décision du 09 juillet 2025 · N° 25/80662
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Tribunal judiciaire, référés
Décision du 08 juillet 2025 · N° 24/00474
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Tribunal judiciaire, 3ème chambre 1ère section
Décision du 03 juillet 2025 · N° 24/04375
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 3
Décision du 02 juillet 2025 · N° 21/08007
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Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 23 juin 2025 · N° 2025007111
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Tribunal de commerce, chambre 2-3
Décision du 11 juin 2025 · N° 2025018034
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Décision du 04 juin 2025 · N° 23-18.461
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
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Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 20 mai 2025 · N° 24/01240
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 14 mai 2025 · N° 24-10.411
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 1
Décision du 07 mai 2025 · N° 23/14476
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Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 30 avril 2025 · N° 24/56391
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Tribunal de commerce
Décision du 29 avril 2025 · N° 2025F00575
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 2ème section
Décision du 04 avril 2025 · N° 22/00832
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 1ère section
Décision du 03 avril 2025 · N° 23/08444
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 15
Décision du 12 mars 2025 · N° 24/07634
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 2ème section
Décision du 07 mars 2025 · N° 22/11404
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre
Décision du 27 février 2025 · N° 23/02590
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 26 février 2025 · N° 23-18.461
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 26 février 2025 · N° 24/56972
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 25 février 2025 · N° 24/00938
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 20 février 2025 · N° 23/54005
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-2
Décision du 04 février 2025 · N° 2025008705
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 27 janvier 2025 · N° 24/01663
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile A
Décision du 24 janvier 2025 · N° 18/04560
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 20 décembre 2024 · N° 24/00142
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 12 décembre 2024 · N° 22/00512
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 6
Décision du 11 décembre 2024 · N° 23/05368
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 6
Décision du 11 décembre 2024 · N° 23/05560
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Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 04 décembre 2024 · N° 23/12671
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 04 décembre 2024 · N° 23/10448
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 3
Décision du 27 novembre 2024 · N° 20/08081
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Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 15 novembre 2024 · N° 24/00766
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 1- A
Décision du 12 novembre 2024 · N° 24/01912
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 18 octobre 2024 · N° 23/17881
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 1
Décision du 09 octobre 2024 · N° 23/17970
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Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 30 septembre 2024 · N° 24/01240
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 2ème section
Décision du 27 septembre 2024 · N° 23/04222
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 03 septembre 2024 · N° 24/00673
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, loyers commerciaux
Décision du 01 août 2024 · N° 23/07922
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 11 juillet 2024 · N° 24/00469
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 21 juin 2024 · N° 23/03050
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi requêtes
Décision du 24 mai 2024 · N° 23/06295
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-1
Décision du 07 mai 2024 · N° 22/01122
- Lire la décision sur courdecassation.frEnvoi en médiation
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 24 avril 2024 · N° 23/12671
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR fond
Décision du 08 mars 2024 · N° 24/00098
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 08 mars 2024 · N° 22/03274
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 01 mars 2024 · N° 22/07483
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 1ère section
Décision du 29 février 2024 · N° 20/11178
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 28 février 2024 · N° 22-18.120
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 07 février 2024 · N° 22/09399
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, référés du PP
Décision du 19 janvier 2024 · N° 23/00130
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 09 janvier 2024 · N° 20/03707
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre sect.Civile
Décision du 09 janvier 2024 · N° 22/01838
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 08 janvier 2024 · N° 24/50007
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate d'office la péremption d'instance
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 2ème section
Décision du 22 décembre 2023 · N° 14/10026
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre 1re section
Décision du 17 octobre 2023 · N° 18/05177
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 1
Décision du 27 septembre 2023 · N° 22/15849
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 22 septembre 2023 · N° 23/08716
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 04 juillet 2023 · N° 22/19928
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-5
Décision du 29 juin 2023 · N° 22/06893
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 31 mai 2023 · N° 21/04628
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 25 mai 2023 · N° 22-12.299
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 1
Décision du 17 mai 2023 · N° 21/15795
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 avril 2023 · N° 22-11.304
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 14 avril 2023 · N° 23/04725
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 1
Décision du 04 avril 2023 · N° 22/00783
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 17 mars 2023 · N° 21/09089
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Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 23 février 2023 · N° 21/03588
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Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 24 janvier 2023 · N° 21/02701
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 6
Décision du 20 janvier 2023 · N° 20/05344
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 14 décembre 2022 · N° 21-23.095
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 1
Décision du 16 novembre 2022 · N° 21/04497
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 15
Décision du 07 septembre 2022 · N° 21/21329
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Cour d'appel, chambre civile TGI
Décision du 22 juillet 2022 · N° 20/00949
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Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 04 juillet 2022 · N° 21/02061
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 juin 2022 · N° 21-11.383
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Cour d'appel, 6ème Chambre
Décision du 12 mai 2022 · N° 21/07983
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
Décision du 15 avril 2022 · N° 20/09155
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 septembre 2021 · N° 19-21.311
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 17 septembre 2020 · N° 19-18.209
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Cour d'appel, 1re chambre 1re section
Décision du 21 avril 2020 · N° 16/00766
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 juillet 2019 · N° 18-12.306
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 juillet 2019 · N° 18-20.778
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 6
Décision du 29 mai 2019 · N° 16/10354
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 06 décembre 2018 · N° 17-24.453
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 octobre 2018 · N° 17-31.370
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MUSIC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MUSIC
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-02-07
- création
Date d'effet : 07 février 2014
Questions fréquentes sur MUSIC
Quel est le numéro SIREN de MUSIC ?
Le numéro SIREN de MUSIC est 800 217 846. Le SIRET de son siège social est 800 217 846 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65800217846.
Qui dirige MUSIC ?
MUSIC est dirigée par MARLENE ESTEVE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de MUSIC ?
Le siège social de MUSIC est situé 373 av de la Resistance, 83000 Toulon.
MUSIC est-elle toujours en activité ?
Oui, MUSIC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 février 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MUSIC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MUSIC.
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