MUSICA
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 99,1 k€
MUSICA est une SCI immatriculée le 3 mai 1996 sous le numéro SIREN 405 035 932. Elle est domiciliée 388 bd 388 et 396 boulevard Poincare 388 & 396, 62400 Bethune. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). MARC ENTE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de MUSICA
INSEE- Dénomination
- MUSICA
- SIREN
- 405 035 932
- SIRET (siège)
- 405 035 932 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR60405035932Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 405 035 932
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 99 091,86 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 03 mai 1996
- Siège social
- 388 BD 388 ET 396 BOULEVARD POINCARE 388 & 396, 62400, BETHUNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de MUSICA
ACQUISITION PROPRIETE ADMINISTRATION ET GESTION PAR BAIL OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES BATIS ET NON BATIS ET GENERALEMENT TOUTES OPERATIONS CIVILES OU IMMOBILIERES A CONDITION QU'ELLES NE MODIFIENT PAS LE CARAC- TERE CIVIL DE LA SOCIETE.
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Finances de MUSICA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MUSICA
INSEEÉtablissements de MUSICA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 62400 BETHUNESiègeActif
405 035 932 00012 · ouvert le 12 mars 1996 · NAF 6820B
Documents juridiques de MUSICA
INPIConformité de MUSICA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MUSICA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent MUSICA. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 22 avril 2026 · N° 25/04254
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 30 septembre 2025 · N° 2025F00441
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 17 mars 2025 · N° 24/02084
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 30 mai 2024 · N° 21/18828
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 13 avril 2023 · N° 21/05950
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MUSICA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de MUSICA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 03 mai 1996
Questions fréquentes sur MUSICA
Quel est le numéro SIREN de MUSICA ?
Le numéro SIREN de MUSICA est 405 035 932. Le SIRET de son siège social est 405 035 932 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60405035932.
Qui dirige MUSICA ?
MUSICA est dirigée par MARC ENTE, gérant.
Où se situe le siège social de MUSICA ?
Le siège social de MUSICA est situé 388 bd 388 et 396 boulevard Poincare 388 & 396, 62400 Bethune.
MUSICA est-elle toujours en activité ?
Oui, MUSICA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 mai 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MUSICA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MUSICA.
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