MUSICA
ActiveMUSICA est une SARL immatriculée le 20 novembre 1999 sous le numéro SIREN 428 155 253. Son siège social est situé Les Bourries, 58490 Saint-Parize-le-Chatel. Son activité principale relève du code NAF 923H.
Fiche d'identité de MUSICA
INSEE- Dénomination
- MUSICA
- SIREN
- 428 155 253
- SIRET (siège)
- 428 155 253 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR16428155253Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 428 155 253
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 923H
- Date de création
- 20 novembre 1999
- Siège social
- LES BOURRIES, 58490, SAINT-PARIZE-LE-CHATEL
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
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Finances de MUSICA
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INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de MUSICA
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 58490 SAINT-PARIZE-LE-CHATELSiègeFermé
428 155 253 00019 · ouvert le 20 novembre 1999 · NAF 923H
- 18500 ALLOUISFermé
428 155 253 00027 · ouvert le 01 juin 2000 · NAF 923H
Documents juridiques de MUSICA
INPIConformité de MUSICA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MUSICA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent MUSICA. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 22 avril 2026 · N° 25/04254
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 30 septembre 2025 · N° 2025F00441
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 17 mars 2025 · N° 24/02084
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 30 mai 2024 · N° 21/18828
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 13 avril 2023 · N° 21/05950
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MUSICA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de MUSICA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 20 novembre 1999
Questions fréquentes sur MUSICA
Quel est le numéro SIREN de MUSICA ?
Le numéro SIREN de MUSICA est 428 155 253. Le SIRET de son siège social est 428 155 253 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16428155253.
Où se situe le siège social de MUSICA ?
Le siège social de MUSICA est situé Les Bourries, 58490 Saint-Parize-le-Chatel.
MUSICA est-elle toujours en activité ?
Oui, MUSICA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 novembre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MUSICA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MUSICA.
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