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MUSICO'CASE

Active
Siren422 259 077SARL47200 MARMANDECréée le 02 mars 1999
Liquidation judiciaire - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

MUSICO'CASE est une SARL immatriculée le 2 mars 1999 sous le numéro SIREN 422 259 077. Elle est domiciliée 29 B av du Marechal Foch, 47200 Marmande. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4754Z.

Fiche d'identité de MUSICO'CASE

Dénomination
MUSICO'CASE
SIREN
422 259 077
SIRET (siège)
422 259 077 00010
N° TVA intracommunautaire
FR20422259077Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 422 259 077
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4754Z
Date de création
02 mars 1999
Siège social
29 B AV DU MARECHAL FOCH, 47200, MARMANDE
Établissements
2
Statut
Active

Finances de MUSICO'CASE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MUSICO'CASE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de MUSICO'CASE

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 47200 MARMANDESiègeFermé

    422 259 077 00010 · ouvert le 02 mars 1999 · NAF 524L

  • 47200 MARMANDEFermé

    422 259 077 00028 · ouvert le 25 septembre 2000 · NAF 4754Z

Documents juridiques de MUSICO'CASE

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 décembre 2006

  • Acte

Dépôt du 05 octobre 2004

  • Acte

Dépôt du 03 septembre 2003

  • Acte

Dépôt du 03 septembre 2003

  • Acte

Dépôt du 12 février 2002

  • Acte

Dépôt du 11 octobre 2000

  • Acte

Dépôt du 22 mars 1999

  • Acte

Comptes annuels de MUSICO'CASE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MUSICO'CASE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MUSICO'CASE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MUSICO'CASE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 03 novembre 2009. Clôturée le 18 juin 2013 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 18 juin 2013 · publié le 07 février 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 05 décembre 2011 · publié le 16 décembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 03 novembre 2009 · publié le 19 novembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 29 Octobre 2009 désignant liquidateur Scp Odile Stutz 74, chemin de Grelot - 47304 Villeneuve-sur-Lot . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant MUSICO'CASE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MUSICO'CASE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MUSICO'CASE

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 18 juin 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 5 décembre 2011 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 3 novembre 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 29 Octobre 2009 désignant liquidateur Scp Odile Stutz 74, chemin de Grelot - 47304 Villeneuve-sur-Lot . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 02 mars 1999

Questions fréquentes sur MUSICO'CASE

Quel est le numéro SIREN de MUSICO'CASE ?

Le numéro SIREN de MUSICO'CASE est 422 259 077. Le SIRET de son siège social est 422 259 077 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20422259077.

Où se situe le siège social de MUSICO'CASE ?

Le siège social de MUSICO'CASE est situé 29 B av du Marechal Foch, 47200 Marmande.

MUSICO'CASE est-elle toujours en activité ?

Oui, MUSICO'CASE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 mars 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MUSICO'CASE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. MUSICO'CASE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 18 juin 2013 pour insuffisance d'actif.

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