CheckersLiquidations

MUSSAM

Active
Siren442 063 772SARL94210 SAINT-MAUR-DES-FOSSESCréée le 07 juin 2005
Liquidation judiciaire - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

MUSSAM est une SARL immatriculée le 7 juin 2005 sous le numéro SIREN 442 063 772. Son siège social est situé 38 av Saint Louis, 94210 Saint-Maur-des-Fosses. Elle est rattachée au code d'activité NAF 519B.

Fiche d'identité de MUSSAM

Dénomination
MUSSAM
SIREN
442 063 772
SIRET (siège)
442 063 772 00010
N° TVA intracommunautaire
FR53442063772Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 442 063 772
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
519B
Date de création
07 juin 2005
Siège social
38 AV SAINT LOUIS, 94210, SAINT-MAUR-DES-FOSSES
Établissements
3
Statut
Active

Finances de MUSSAM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MUSSAM

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de MUSSAM

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 94210 SAINT-MAUR-DES-FOSSESSiègeFermé

    442 063 772 00010 · ouvert le 01 juin 2002 · NAF 553A

  • 94100 SAINT-MAUR-DES-FOSSESFermé

    442 063 772 00028 · ouvert le 07 juin 2005 · NAF 553A

  • 94700 MAISONS-ALFORTFermé

    442 063 772 00036 · ouvert le 28 août 2006 · NAF 519B

Documents juridiques de MUSSAM

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 septembre 2006

  • Acte

Dépôt du 22 mai 2002

  • Acte

Comptes annuels de MUSSAM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MUSSAM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MUSSAM

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MUSSAM. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 01 avril 2009 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 01 avril 2009 · publié le 19 avril 2009 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune décision de justice publiée mentionnant MUSSAM n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MUSSAM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MUSSAM

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL

  2. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 1er avril 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 07 juin 2005

Questions fréquentes sur MUSSAM

Quel est le numéro SIREN de MUSSAM ?

Le numéro SIREN de MUSSAM est 442 063 772. Le SIRET de son siège social est 442 063 772 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53442063772.

Où se situe le siège social de MUSSAM ?

Le siège social de MUSSAM est situé 38 av Saint Louis, 94210 Saint-Maur-des-Fosses.

MUSSAM est-elle toujours en activité ?

Oui, MUSSAM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 juin 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MUSSAM est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. MUSSAM a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 1er avril 2009 pour insuffisance d'actif.

Entreprises similaires

Même activité à Saint-Maur-des-Fosses

Entreprises à Saint-Maur-des-Fosses

Toutes les entreprises à Saint-Maur-des-Fosses