MUSSARD
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 828 571 190, MUSSARD est une SCI créée le 24 mars 2017. Le siège social de l'entreprise se trouve 77 ALL de Nemours, 93190 Livry-Gargan. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par WILFRID MUSSARD en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de MUSSARD
INSEE- Dénomination
- MUSSARD
- SIREN
- 828 571 190
- SIRET (siège)
- 828 571 190 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR21828571190Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 828 571 190
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 24 mars 2017
- Siège social
- 77 ALL de Nemours, 93190, Livry-Gargan
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de MUSSARD
Acquisiion, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers.
Finances de MUSSARD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MUSSARD
INSEEÉtablissements de MUSSARD
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 93190 Livry-GarganSiègeActif
828 571 190 00028 · ouvert le 03 novembre 2025 · NAF 6820B
- 93150 LE BLANC-MESNILFermé
828 571 190 00010 · ouvert le 10 mars 2017 · NAF 6820B
Documents juridiques de MUSSARD
INPIComptes annuels de MUSSARD
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MUSSARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MUSSARD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MUSSARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne MUSSARD. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF2
Décision du 22 juin 2026 · N° 25/02235
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MUSSARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MUSSARD
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny
Gérant, Associé : MUSSARD Wilfrid
- RadiationsAvis d’annulationAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2017-03-10
- création
Date d'effet : 24 mars 2017
Questions fréquentes sur MUSSARD
Quel est le numéro SIREN de MUSSARD ?
Le numéro SIREN de MUSSARD est 828 571 190. Le SIRET de son siège social est 828 571 190 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21828571190.
Qui dirige MUSSARD ?
MUSSARD est dirigée par WILFRID MUSSARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de MUSSARD ?
Le siège social de MUSSARD est situé 77 ALL de Nemours, 93190 Livry-Gargan.
MUSSARD est-elle toujours en activité ?
Oui, MUSSARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 mars 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MUSSARD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MUSSARD.
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