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MUSSARD

Active
Siren848 396 776SARL16140 AIGRECréée le 20 février 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,1 k€
Effectif
Non publié

MUSSARD est une SARL immatriculée le 20 février 2019 sous le numéro SIREN 848 396 776. Le siège social de l'entreprise se trouve 14 RUE DE LA CROIX DU PERRET Villejésus, 16140 Aigre. Elle est rattachée au code d'activité NAF 3312Z. Elle est dirigée par MEDDY MUSSARD, gérant.

Fiche d'identité de MUSSARD

Dénomination
MUSSARD
SIREN
848 396 776
SIRET (siège)
848 396 776 00017
N° TVA intracommunautaire
FR65848396776Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 848 396 776
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
7 100 €
Code NAF / APE
3312Z
Date de création
20 février 2019
Siège social
14 RUE DE LA CROIX DU PERRET Villejésus, 16140, AIGRE
Établissements
1
Statut
Active

Site internet et réseaux sociaux de MUSSARD

metallerie-serrurerie-mussard.fr06 72 35 42 98

Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.

Objet social de MUSSARD

Prestations de mécanique agricole, service après-vente agricole, vente de matériel agricole pièces détachées consommables, serrurerie métallerie ainsi que toute activité annexe et connexe

Finances de MUSSARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MUSSARD

MM

MEDDY MUSSARD

Gérant

Depuis la création (20 février 2019) · 7 ans

MM

MEDDY MUSSARD

Gérant

Depuis la création (20 février 2019) · 7 ans

Établissements de MUSSARD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 16140 AIGRESiègeActif

    848 396 776 00017 · ouvert le 04 février 2019 · NAF 3312Z

Documents juridiques de MUSSARD

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 février 2019

  • Acte

Comptes annuels de MUSSARD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MUSSARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MUSSARD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MUSSARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne MUSSARD. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MUSSARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MUSSARD

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'angoulême

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'angoulême

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'angoulême

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'angoulême

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'angoulême

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME

  1. création

    Date d'effet : 20 février 2019

Questions fréquentes sur MUSSARD

Quel est le numéro SIREN de MUSSARD ?

Le numéro SIREN de MUSSARD est 848 396 776. Le SIRET de son siège social est 848 396 776 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65848396776.

Qui dirige MUSSARD ?

MUSSARD est dirigée par MEDDY MUSSARD, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de MUSSARD ?

Le siège social de MUSSARD est situé 14 RUE DE LA CROIX DU PERRET Villejésus, 16140 Aigre.

MUSSARD est-elle toujours en activité ?

Oui, MUSSARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 février 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MUSSARD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MUSSARD.

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