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MUSSARD ALBERT

Active
Siren407 792 787Entrepreneur individuel97412 BRAS-PANONCréée le 17 juin 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

MUSSARD ALBERT est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 juin 1996, identifié par le SIREN 407 792 787. Son siège social est situé 77 Rte Nationale 2 Ctre Ville, 97412 Bras-Panon. L'entreprise déclare le code NAF 4619B comme activité principale.

Fiche d'identité de MUSSARD ALBERT

Dénomination
MUSSARD ALBERT
SIREN
407 792 787
SIRET (siège)
407 792 787 00027
N° TVA intracommunautaire
FR17407792787Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 407 792 787
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4619B
Date de création
17 juin 1996
Siège social
77 RTE NATIONALE 2 CTRE VILLE, 97412, BRAS-PANON
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de MUSSARD ALBERT

Autres intermédiaires du commerce en produits divers

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Finances de MUSSARD ALBERT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MUSSARD ALBERT

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de MUSSARD ALBERT

3 établissements, dont 2 en activité.

  • 97412 BRAS-PANONSiègeActif

    407 792 787 00027 · ouvert le 02 avril 2002 · NAF 4619B

  • 97437 SAINT-BENOITActif

    407 792 787 00035 · ouvert le 15 mars 2016 · NAF 4619B

  • 97400 SAINT-DENISFermé

    407 792 787 00019 · ouvert le 17 juin 1996 · NAF 511T

Documents juridiques de MUSSARD ALBERT

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de MUSSARD ALBERT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MUSSARD ALBERT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MUSSARD ALBERT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MUSSARD ALBERT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de MUSSARD ALBERT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MUSSARD ALBERT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 17 juin 1996

Questions fréquentes sur MUSSARD ALBERT

Quel est le numéro SIREN de MUSSARD ALBERT ?

Le numéro SIREN de MUSSARD ALBERT est 407 792 787. Le SIRET de son siège social est 407 792 787 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17407792787.

Où se situe le siège social de MUSSARD ALBERT ?

Le siège social de MUSSARD ALBERT est situé 77 Rte Nationale 2 Ctre Ville, 97412 Bras-Panon.

MUSSARD ALBERT est-elle toujours en activité ?

Oui, MUSSARD ALBERT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 juin 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MUSSARD ALBERT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MUSSARD ALBERT.

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