MUSSARD ANNICK
ActiveMUSSARD ANNICK est un entrepreneur individuel immatriculé le 1er janvier 1983 sous le numéro SIREN 430 683 821. Elle est domiciliée La Joualtiere, 72240 Ruille en Champagne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 013Z.
Fiche d'identité de MUSSARD ANNICK
INSEE- Dénomination
- MUSSARD ANNICK
- SIREN
- 430 683 821
- SIRET (siège)
- 430 683 821 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR29430683821Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 430 683 821
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 013Z
- Date de création
- 01 janvier 1983
- Siège social
- LA JOUALTIERE, 72240, RUILLE EN CHAMPAGNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de MUSSARD ANNICK
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Établissements de MUSSARD ANNICK
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 72240 RUILLE EN CHAMPAGNESiègeFermé
430 683 821 00010 · ouvert le 01 janvier 1983 · NAF 013Z
Conformité de MUSSARD ANNICK
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MUSSARD ANNICK. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de MUSSARD ANNICK n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de MUSSARD ANNICK
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 janvier 1983
Questions fréquentes sur MUSSARD ANNICK
Quel est le numéro SIREN de MUSSARD ANNICK ?
Le numéro SIREN de MUSSARD ANNICK est 430 683 821. Le SIRET de son siège social est 430 683 821 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29430683821.
Où se situe le siège social de MUSSARD ANNICK ?
Le siège social de MUSSARD ANNICK est situé La Joualtiere, 72240 Ruille en Champagne.
MUSSARD ANNICK est-elle toujours en activité ?
Oui, MUSSARD ANNICK est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1983. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MUSSARD ANNICK est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MUSSARD ANNICK.
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