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Mussard Billy

Active
Siren942 642 760Entrepreneur individuel97480 Saint-JosephCréée le 31 mars 2025

8553Z · Enseignement de la conduite

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Mussard Billy est un entrepreneur individuel immatriculé le 31 mars 2025 sous le numéro SIREN 942 642 760. Elle est domiciliée 17 Impasse des Serins Jean-Petit, 97480 Saint-Joseph. Mussard Billy relève du secteur enseignement de la conduite (code NAF 8553Z).

Fiche d'identité de Mussard Billy

Dénomination
Mussard Billy
SIREN
942 642 760
SIRET (siège)
942 642 760 00014
N° TVA intracommunautaire
FR89942642760Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 942 642 760
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 31 mars 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
8553Z - Enseignement de la conduite
Date de création
31 mars 2025
Siège social
17 Impasse des Serins Jean-Petit, 97480, Saint-Joseph
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de Mussard Billy

Préparation aux différents types de permis de conduire

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Établissements de Mussard Billy

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 97480 Saint-JosephSiègeActif

    942 642 760 00014 · ouvert le 31 mars 2025 · NAF 8553Z

Conformité de Mussard Billy

Aucune procédure collective n'a été publiée pour Mussard Billy. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de Mussard Billy n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de Mussard Billy

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 31 mars 2025

Questions fréquentes sur Mussard Billy

Quel est le numéro SIREN de Mussard Billy ?

Le numéro SIREN de Mussard Billy est 942 642 760. Le SIRET de son siège social est 942 642 760 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89942642760.

Où se situe le siège social de Mussard Billy ?

Le siège social de Mussard Billy est situé 17 Impasse des Serins Jean-Petit, 97480 Saint-Joseph.

Mussard Billy est-elle toujours en activité ?

Oui, Mussard Billy est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 mars 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

Mussard Billy est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour Mussard Billy.

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