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Mussard Damien

Active
Siren940 916 331Entrepreneur individuel97480 Saint-JosephCréée le 25 avril 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Mussard Damien est un entrepreneur individuel immatriculé le 25 avril 2025 sous le numéro SIREN 940 916 331. Elle est domiciliée 3 B Rue Corre, 97480 Saint-Joseph. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4520A.

Fiche d'identité de Mussard Damien

Dénomination
Mussard Damien
SIREN
940 916 331
SIRET (siège)
940 916 331 00017
N° TVA intracommunautaire
FR20940916331Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 940 916 331
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 avril 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4520A
Date de création
25 avril 2025
Siège social
3 B Rue Corre, 97480, Saint-Joseph
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de Mussard Damien

Mécanique automobile à domicile

Finances de Mussard Damien

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de Mussard Damien

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de Mussard Damien

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 97480 Saint-JosephSiègeActif

    940 916 331 00017 · ouvert le 10 février 2025 · NAF 4520A

Documents juridiques de Mussard Damien

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de Mussard Damien

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour Mussard Damien. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de Mussard Damien

Aucune procédure collective n'a été publiée pour Mussard Damien. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de Mussard Damien n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de Mussard Damien

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 25 avril 2025

Questions fréquentes sur Mussard Damien

Quel est le numéro SIREN de Mussard Damien ?

Le numéro SIREN de Mussard Damien est 940 916 331. Le SIRET de son siège social est 940 916 331 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20940916331.

Où se situe le siège social de Mussard Damien ?

Le siège social de Mussard Damien est situé 3 B Rue Corre, 97480 Saint-Joseph.

Mussard Damien est-elle toujours en activité ?

Oui, Mussard Damien est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 avril 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

Mussard Damien est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour Mussard Damien.

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