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Mussard Daniel

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Siren939 572 400Entrepreneur individuel97432 Saint-PierreCréée le 21 janvier 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 939 572 400, Mussard Daniel est un entrepreneur individuel créé le 21 janvier 2025. Le siège social de l'entreprise se trouve 27 CHE Concession, 97432 Saint-Pierre. L'entreprise déclare le code NAF 4321A comme activité principale.

Fiche d'identité de Mussard Daniel

Dénomination
Mussard Daniel
SIREN
939 572 400
SIRET (siège)
939 572 400 00017
N° TVA intracommunautaire
FR32939572400Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 939 572 400
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 janvier 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4321A
Date de création
21 janvier 2025
Siège social
27 CHE Concession, 97432, Saint-Pierre
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de Mussard Daniel

Installation et dépannage système alarme, vidéosurveillance, contrôle accès, interphone,motorisation portail

Finances de Mussard Daniel

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de Mussard Daniel

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de Mussard Daniel

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 97432 Saint-PierreSiègeActif

    939 572 400 00017 · ouvert le 05 février 2025 · NAF 4321A

Documents juridiques de Mussard Daniel

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 janvier 2025

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Comptes annuels de Mussard Daniel

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour Mussard Daniel. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de Mussard Daniel

Aucune procédure collective n'a été publiée pour Mussard Daniel. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de Mussard Daniel n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de Mussard Daniel

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Saint-Pierre

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-01-20 · Début d'activité : 2025-02-05

  1. création

    Date d'effet : 21 janvier 2025

Questions fréquentes sur Mussard Daniel

Quel est le numéro SIREN de Mussard Daniel ?

Le numéro SIREN de Mussard Daniel est 939 572 400. Le SIRET de son siège social est 939 572 400 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32939572400.

Où se situe le siège social de Mussard Daniel ?

Le siège social de Mussard Daniel est situé 27 CHE Concession, 97432 Saint-Pierre.

Mussard Daniel est-elle toujours en activité ?

Oui, Mussard Daniel est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 janvier 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

Mussard Daniel est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour Mussard Daniel.

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