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MUSSARD DAVID

Active
Siren539 609 883Entrepreneur individuel97480 SAINT-JOSEPHCréée le 01 février 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 539 609 883, MUSSARD DAVID est un entrepreneur individuel créé le 1er février 2012. Le siège social de l'entreprise se trouve 15 Imp des Nectarines Grand Coude, 97480 Saint-Joseph. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4322B.

Fiche d'identité de MUSSARD DAVID

Dénomination
MUSSARD DAVID
SIREN
539 609 883
SIRET (siège)
539 609 883 00019
N° TVA intracommunautaire
FR56539609883Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 539 609 883
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4322B
Date de création
01 février 2012
Siège social
15 IMP DES NECTARINES GRAND COUDE, 97480, SAINT-JOSEPH
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de MUSSARD DAVID

INSTALLATION ET ENTRETIEN DE CLIMATISATION ET CHAUFFERIE

Finances de MUSSARD DAVID

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MUSSARD DAVID

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de MUSSARD DAVID

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 97480 SAINT-JOSEPHSiègeActif

    539 609 883 00019 · ouvert le 01 février 2012 · NAF 4322B

  • 97480 Saint-JosephActif

    539 609 883 00027 · ouvert le 23 octobre 2025 · NAF 0113Z

Documents juridiques de MUSSARD DAVID

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de MUSSARD DAVID

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MUSSARD DAVID. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MUSSARD DAVID

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MUSSARD DAVID. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de MUSSARD DAVID n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MUSSARD DAVID

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 février 2012

Questions fréquentes sur MUSSARD DAVID

Quel est le numéro SIREN de MUSSARD DAVID ?

Le numéro SIREN de MUSSARD DAVID est 539 609 883. Le SIRET de son siège social est 539 609 883 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56539609883.

Où se situe le siège social de MUSSARD DAVID ?

Le siège social de MUSSARD DAVID est situé 15 Imp des Nectarines Grand Coude, 97480 Saint-Joseph.

MUSSARD DAVID est-elle toujours en activité ?

Oui, MUSSARD DAVID est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er février 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MUSSARD DAVID est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MUSSARD DAVID.

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