MUSSARD FREDERIC

Active

Siren402 420 186Entrepreneur individuel97436 SAINT-LEUCréée le 04 octobre 1995

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

MUSSARD FREDERIC est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 octobre 1995, identifié par le SIREN 402 420 186. Elle est domiciliée 14 rue de la Croix Appt 14, 97436 Saint-Leu. L'entreprise déclare le code NAF 6831Z comme activité principale.

Fiche d'identité de MUSSARD FREDERIC

INSEE

Dénomination: MUSSARD FREDERIC
SIREN: 402 420 186
SIRET (siège): 402 420 186 00049
N° TVA intracommunautaire: FR25402420186Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 402 420 186
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique: Entrepreneur individuel
Code NAF / APE: 6831Z
Date de création: 04 octobre 1995
Siège social: 14 RUE DE LA CROIX APPT 14, 97436, SAINT-LEU
Établissements: 3
Statut: Active

Objet social de MUSSARD FREDERIC

Agences immobilières

Finances de MUSSARD FREDERIC

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MUSSARD FREDERIC

INSEE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de MUSSARD FREDERIC

INSEE

3 établissements, dont 0 en activité.

97436 SAINT-LEUSiègeFermé
402 420 186 00049 · ouvert le 03 octobre 2006 · NAF 6831Z
38890 SAINT-CHEFFermé
402 420 186 00015 · ouvert le 04 octobre 1995 · NAF 514J
97434 SAINT-PAULFermé
402 420 186 00080 · ouvert le 26 décembre 2011 · NAF 7010Z

Documents juridiques de MUSSARD FREDERIC

INPI

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de MUSSARD FREDERIC

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MUSSARD FREDERIC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MUSSARD FREDERIC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MUSSARD FREDERIC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de MUSSARD FREDERIC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MUSSARD FREDERIC

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

05 juillet 2024création
Date d'effet : 04 octobre 1995

Questions fréquentes sur MUSSARD FREDERIC

Quel est le numéro SIREN de MUSSARD FREDERIC ?

Le numéro SIREN de MUSSARD FREDERIC est 402 420 186. Le SIRET de son siège social est 402 420 186 00049. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25402420186.

Où se situe le siège social de MUSSARD FREDERIC ?

Le siège social de MUSSARD FREDERIC est situé 14 rue de la Croix Appt 14, 97436 Saint-Leu.